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Statuts modifiés à relire pour validation Posée par Marieh, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2596 vues Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?... Participer

Création d'une association-organisme de formation Posée par KarineF, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3520 vues Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?... Répondre

Sortir d une indivision Posée par Krys, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3450 vues 15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?... Répondre

Dettes association Posée par Lyde, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3164 vues Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?... Participer

J’aimerais que vous m’eclaissez Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3656 vues J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et... Répondre

Association et interdit bancaire Posée par jmc77, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colette - 9757 vues Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit... Participer

Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association Posée par Stone31, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience... Répondre

Interdiction accès dépôt Posée par Alvaro, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3595 vues Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l... Répondre

Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat, Posée par marc, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4... Répondre

Cessation Posée par mari, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3481 vues J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de... Répondre

Signaler une association frauduleuse Posée par Phil, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3449 vues Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et... Répondre

Licenciement personnel Posée par Vaussieux, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3499 vues Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir... Répondre

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 4457 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Associations simone viel béziers Posée par Rosamoufida, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rosamoufida - 3253 vues C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l... Participer

Membres présents lors d'une dissolution Posée par Mariel, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3795 vues La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association... Répondre

Besoin d'aide urgent svp Posée par Femme perdue, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3798 vues Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me... Répondre

Création d'une association d'insertion (ou réinsertion) Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3797 vues Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces... Répondre

Création association reconnue utilité publique Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par... Répondre

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!! Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4026 vues Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3936 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti Posée par Propos, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3927 vues Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes... Répondre

Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre

Je peut reclamè la nationalite francaise de mon defite prere Posée par francis teko, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHERON - 2499 vues Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952... Participer

Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3980 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre

Diffamation Posée par Dan, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4086 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre

Un délégué général peut-il être bénévole ? Posée par Guezart, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3818 vues Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non... Répondre

Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3899 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre

Gestion association syndicale de lotissement Posée par JACK, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 6077 vues Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3916 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre

Statut association gay Posée par olivier, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3831 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre