Une question en droit des associations et fondations ?

Des banques (et d'autres entreprises) offrent des cadeaux de quelques euros aux clients qui parrainent d'autres clients. le président a-t-il le droit de parrainer l'association auprès de sa banque et ainsi bénéficier...

Je voudrai vous faire part d'une situation qui me parait sujette à débat. une salariée que j'appellerai irène est employée dans une association loi 1901 que je nommerai alpha. mais irène est également présidente...

Une association ou fondations qui a reçu des dont peut elle a son tour faire un dont ou prêter de l argent a un membre cordialement...

J'ai été contacté par un huissier qui par sommation de payer une facture dentaire. par ses menaces de prélever le double de la somme j'ai effectuer un virement. depuis je tente dobtenir un recu de paiement il me réponds...

Je dirige actuellement une maison de l'emploi, structure associative membre du service public de l'emploi. du fait du désengagement de l'état, nos administrateurs et élus locaux désirent conserver une partie des missions de la...

Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet...

Je travaille pour un fonds de dotation créé en 2015. notre président souhaiterait le transformer en une fondation, éventuellement abritée (dissolution du fonds par vote du ca et création d'une nouvelle fondation). la loi le...

J etais sous curatelle depuis 5 ans je pensais que c etait fini mais mon pére a refait une lettre au juge avec mon médecin et c est reparti pour 3 ans je n en peux plus comment faire? merci de votre aide bien cordialement merci de...

Suite a des gros problèmes physiques j ai dû arrêter de travail en attente d une opération qui m impressionner....je me sentais pas capable de monter tout c est papiers administratifs et mes impôts qui était majoré ...ne savant plus...

Je représente une association. nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. nous constatons la disparition de 2500 € sur les 2800€ de notre cpt bancaire, credit agricole, au profit d'une autre...

Je suis actuellement en congés parental partiel à 80%. je suis également praticienne en massage amma assis. je voudrais créé ma micro-entreprise dans ce domaine mais avec mon congé parental je ne peux pas travailler plus de 80%...

J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation...

Je suis invalidite 2categorie un droit asi et un complement aah ai je droit a mva merci...

Président d'une association, club canin je rencontre un problème statutaire et j'aimerais avoir un avis juridique sur le problème nos statuts prévoient 9 administrateurs, et un renouvellement du comité par moitié tout les 3 ans...

Pouvez-vous m'indiquer l'association la plus efficace dédiée aux victimes des magouilles des magistrats, policiers, avocats ?...

Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si...

Je viens de reprendre le poste de trésorière dans une association et je suis interdit bancaire je voulait savoir si la banque va interroger le ficp le jour de la signature ??...

Je suis bénévole dans un cinéma, j ai assisté au conseil d administration et au moment d aborder les 2 derniers sujets et les questions diverses, le président m a demandé de quitter la salle car les sujets devenaient t...

J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme...

La réponse à quasiment cette même question postée sur votre site il y a 3 ans me laisse sur ma faim ! avec un certain nombre d'amis/collègues nous nous proposons de créer sous statut 1901 une structure qui cumulerait...

Ma situation est la suivante je suis en situation irrégulière en france depuis 3 ans j'ai accouché d'une petite fille y'a quelques mois son papa est en situation régulière et il l'a reconnu j'aimerais...

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?...

Nous sommes deux formatrices avec le statut d'auto entrepreneur et souhaitons créer une association. quelles sont les contraintes pour nous rémunérer ? pouvons-nous facturer l'association?...

15 ans de procedure pour sortir d une indivision mon avocate ne me répond plus que faire?...

Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?...

J’ai été en garde à vue un jour et j’ai eu 3 fait qui m’étais reprocher à cause de ces fait j’ai reçu un oqtf mais après sa le juge juridictionnelle m’a juger et m’a déclarées non coupable de tout les délit qui m’étais reprocher et...

Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit...

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience...