Une question en droit du travail ?

Mon frère est passé en cour d appel pour demander son dû à son employeur il lui a donné une partie mais son dossier a été rejeté deux fois par la cour d appel mon frère doit il faire une demande auprès de la cour de cassation merci pour...

Je suis chef de chantier utilisant un véhicule de service dans le cadre de mes activités professionnelles. mon employeur peut-il me contraindre à conduire moi-même, contre mon gré, le véhicule mis à ma disposition alors qu'il...

Nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017 et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci...

Je m'interroge pour écrire une phrase :) est-ce mieux d'écrire : en outre, je vous rappelle que vous auriez dû reprendre le versement de mon salaire, selon l'article l1226-4 du code du travail qui prévoit qu'à...

Voilà j'ai été liciencier au 14 décembre 2015 pour soit disant faute grave. licienciement disciplinaire traduite à l'agression du collègue de travail leurs dires sur lettre de licienciement sans preavis ni indemnités et...

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Partie en maison de retraite ,j'ai du licencier mon aide menagere .je n'arrive pas à trouver la bonne information pour calculer son indemnite de licenciement.elle a travaille pendant 9 ans à raison de 3 heures par semaine puis 5 heures...

Je suis en arrêt maladie pour dépression et mon patron m'a proposer une rupture conventionnelle. je lui est demander la négociation de celle ci mais il refuse. que puis je faire ?...

Employé comme conseiller funéraire dans une entreprise de pompes funebres depuis avril 2016, j'ai donné ma demmission par lettre recommandé accusé réception (recu le 13/08/2018) et ma fin de contrat se termine le 11/09/2018 au...

Une directrice raconte la vie privée des salaries. rupture de couples,vie amoureuse,sexualité,prêt personnel. comment dénoncer?...

Mon fils est employé en contrat extra, emploi temporaire par nature, depuis le 15-04-2015. il a 20 ans et a signé un contrat sur lequel ne figurent pas le code urssaf de la société, la date de fin de contrat, le temps de travail...

A ce jour, on me demande de quitter l'entreprise dans laquelle je travail depuis 8 ans, ou on me propose une mutation (j'ai un appartement, je vis avec ma compagne et mes 2 enfants). on ne me remet pas en doute...

Je travaille depuis 17 ans dans un cabinet médical composé de 3 médecins; je suis embauchée par la scm. la scm cesse son activités le 30/06/2017 car un des 3 médecins part à la retraite le 30/06/2017. le 2ème médecins part 6 mois...

Voila je vous explique ma situation. j ai fait une chute en janvier 2012 dans les escaliers verglacés dans ma propriété en allant travailler de nuit . j ai eu une fissure du plateau tibial plus entorse des ligaments internes . au...

Agent contractuel de la fonction publique territoriale depuis un an (vacance liée à l'absence de fonctionnaire), je viens de renouveler, un peu à contrecoeur et par défaut, mon contrat jusqu'au 31 décembre 2023. il est...

Mon ami s'est monté en tant qu'auto-entrepreneur dans le bâtiment. il a été arrêté la semaine dernière car il roulait à 115 au lieu de 90. il a eu un retrait de permis immédiat et attend de recevoir la durée de ce...

Est-il normal qu'un employeur rompe la période d'essai oralement et ne respecte pas le délai de 48h de prévenance ? la personne a été prévenue 1h avant sa prise de poste par téléphone. quel recours ? il s'agit...

Mes heure supplementaires sont payer tout les 12 semaine ..... donc au bout des 12 semaine c est fait 50 heure supplementaires entre temps c est pris 1 semaine de cp conge payer 35 heure ....et 2 jour de jour ferier payer 5 heure ..... je...

Voilà maintenant 12 ans que je travail au même endroit et 6 ans que je suis embauché en temps partiel en temps que aide cuisinière. suite au départ à la retraite de ma collègue qui est agent de vie sociale en temps plein. j'ai...

Mon employeur a refusé de signe le contrat de travail, après avoir le récépissé et puis le titre de séjour délivré par la préfecture. j’ai travaillé dans l’entreprise quand la préfecture a envoyé le récépissé sans déclaration sans...

Est-ce qu'un agent commercial peut demander une rémunération fixe, bien qu'il soit indépendant ? s'il n'a qu'un seul client, n'y-a-t-il pas risque d'une requalification en contrat de travail du...

Mon employeur me rémunère mes heures supplémentaires sous forme de "prime de rayon" est-ce légal . mr landour...

1 mois de salaire ou un sur 5 du salaire mensuel...

J'ai été victime d'un accident de travail alors que j'étais en période d'essai, après 2ans 1/2 d'arrêt, j'ai été déclaré inapte. mon employeur ne m'a pas licencié pour inaptitude, mais pour fin de...

Une mutation a été décidé comme un accord entre moi et l'employeur, dois-je signer en avenant au contrat sachant que c'est dans un autre département (passe du 75 au 59)...

Voila je faisait un remplacement dans une maison de retraite a cote de chez moi, j ai fini le 21juin j avais fait 2jours de travail mais ils veule pas me payer, et j ai signer un contrat que faire s il vous plait merci merci de vos...

à toutes et à tous, pour résumer la situation: j'ai démissionné d'un cdi en août 2020 pour faire une formation en alternance (mon employeur avait refusé une rupture conventionnelle). je viens de recevoir un mail de mon...

Je viens de voir le médecin du travail qui me déclare inapte a ce jour . elle me donne un rendez vous dans 15 jours pour me déclarer inapte à tout poste dans mon entreprise . dois je me mettre en arrêt maladie pendant les 15 jours...

Je cherche la liste (introuvable) des avocats à st raphael (var) qui acceptent l'aide juridictionnelle pour un dépôt de plainte aux prud'hommes de fréjus pour licenciement abusif. quelqu'un peut il me renseigner?...

Je souhaiterais savoir si en tant que danseuse professionnelle artiste chorégraphique j'ai le droit à la déduction forfaitaire de frais professionnels sur les impôts sans avoir à fournir de justificatifs...