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Question résolue par Maître Sabrina BOUBETRA
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Delai pourvoi cassation
Sujet initié par , il y a 2 mois - 661 vues

Bonjour,nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017
Et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Merci de votre réponse mais ma question est
Que l avocat nous dit de ne pas toucher la somme obtenue
Avant décision definitif
Et cela dure depuis le procès gagné
Octobre 2017
Je pense que depuis tout ce temps
Le pourvoi à eu lieu
Voilà pourquoi on voulait savoir
Le délai maximum au cas où l on devrait rendre
L argent
Svp merci de me répondre
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Bonjour
Comme je vous le precisais nous avons gagné aux prud hommes octobre 2017
Et l avocat qui représente notre société nous demande de garder l argent en attente du pourvoi definitif
Au risque de le rendre
Argent obtenu en mars 2018
Et lorsqu on lui pose la question elle dit qu' elle n a toujours pas de réponse de la cassation
Est ce possible d avoir un tel délai de réponse
Svp merci
Bonjour,

Le délai de traitement des pourvois en cassation sont long.
Très schématiquement, après dépôts des mémoires par chacune des parties, puis dépôt du rapport du conseiller rapporteur (cette première phase dure déjà environ 8 mois), il faut attendre l'inscription à une audience...
Il me parait pas anormal que votre avocat n'ait pas connaissance de la date d'audience. A titre d'exemple, pour un pourvoi effectué un mars 2017, l'arrêt n'a toujours pas été rendu.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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