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Expulsion
Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 5468 vues

Délais entre les conclusions écrites de mise en état et la plaidoirie ? Ça fait plus de 2 ans qu'on est plus ensemble le préfet lui refuse le titre de résidence l'obligeant à quitter le territoire sans délai et fixant le...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Mariage à l'étranger et absence de transcription du précédent divorce
Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 15084 vues

Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite...

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la réponse de
SPINA
 
Acte signification
Posée par Daniella, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2450 vues

Félicitations pour votre site.... je suis italienne marié à barcelone avec une femme de uruguay,,,,notre divorce a été prononcé a toulouse,,,le mariage n'est pas transcrit en france... après plusieurs demandes à mon avocat...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Conseil d état ou cour de cassation ?
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2253 vues

Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mariage sous contract de mariage, divorce et compensation entre époux
Posée par Talag, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par talag - 2297 vues

Marié sous contrat de mariage de séparation de biens, j'aimerais savoir ce que pourraient réclamer ma femme en cas de divorce . pour information, nous n'avons pas de biens ensemble et que chacun garde ses biens en son nom propre...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 10884 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quels recours contre demande remboursement
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2559 vues

Le 20 mai 2019 nous sommes passés devant le jaf. j ai précisé au juge que j autorisais mon ex mari jouir de la maison qu on a acheté à condition qu il continue de payer en totalité la mensualité du crédit immobilier. la maison va...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Abandon pour une autre femme
Posée par belette, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2356 vues

Peut-on attaquer une femme qui est délibérément venue chercher un homme marié (preuve à l'appui) pendant deux ans pour le récupérer, brisant ainsi le couple et la famille ? si oui sous quelle forme merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Séparation
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6081 vues

Si le concubin de ma sœur décide de partir et de demander la garde de leur jeune fils peut il l'obtenir ? tous deux possèdent un cdi. lui a plusieurs dettes elle, à un fils adolescent d'une précédente union merci de vos...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
L enfant.
Posée par Pau, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nad - 5240 vues

Séparée. le pere a un droit de visite et d'hébergement. du mardi au mercredi. un week end sur 2. et moitié vacances. l enfant a 2 ans. et l'enfant hurle quand il me quitte. et qui doit partir chez son pere. cest très dur...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Divorce prêt immobilier et apport principal
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5524 vues

En instance de divorce, je suis passée en audience de "non" conciliation ce matin. j'ai refusé certaines demandes de mon mari (qui a mis la procédure de divorce en route), à savoir - qu'il ramène nos enfants de...

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Maître de Almeida Costa
 
Diffamation
Posée par Girls, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2677 vues

Mon avocat et moi avons reçu la lettre de la partie adversaire. la lettre est totalement mensongère. j'ai pu rétablir la vérité avec les preuves que j'ai garder main courante et sms. si mon ex conjoint continue toujours à...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Prestation compensatoire prescription
Posée par Gandalfe, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues

Le paiement de la prestation compensatoire en capital versé en 8 ans par échéance mensuelle n'a été que partiel en 8 ans. après 10 ans faut il continuer les versements ou il y a prescription si le payement n'as jamais été réclamé?...

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Maître Guillaume
 
Divorce pour faute
Posée par Kallisté, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FUSILLIER - 6535 vues

Je veux demander un divorce pour faute mon mari est homo et pedophile j ai une facture d un hotel proche de notre domicile ou il aurait passé deux jours avec un enfant...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Divorce datant de 2005 non inscrit a l état civil
Posée par Camarel60, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camarel60 - 5338 vues

Au décès de mon compagnon en novembre dernier les pompes funèbres nous ont demandé un extrait d acte de naissance : a sa lecture nous nous sommes aperçus que son divorce d avril 2005 n avait pas ete retranscrit , ni son mariage...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Domicile d'un enfant lors d'un droit de visite et d'hébergement
Posée par Fay57, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fay57 - 5583 vues

D'après le jugement qui a été rendu le père à un droit de visite et d'hébergement ( qu il exerce très très peu)mais celui-ci a déménagé 2 fois depuis sans jamais m'en avertir.. entre-temps je viens d'apprendre que depuis plusieurs...

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la réponse de
Maître GRINSZTAJN
 
Acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits
Posée par 1968, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 1968 - 5940 vues

Nous sommes passés en conciliation le 08.01.2018 et l' onc n' a été rendue que le 22.01.2018 alors que nous sommes séparés depuis mi-aout 2017. qu'elles sont les solutions si mon mari refuse de signer l'...

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Maître Polin
 
Divorce altération de lien conjugal
Posée par rourou06, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki06 - 4146 vues

S'il vous plaît que ce que ça veut dire audience cp...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Bien immobilier
Posée par dolo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dolo - 4236 vues

Je suis actuellement en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. nous sommes propriétaire d'un appartement que nous avons quitté tout les deux. nous payons la moitié des frais jusque ici prêt impôt plus charges. le mois dernier...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d'enfants
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4112 vues

Actuellement j'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur deux je paie une pension 150eu par mois mon ex épouse désire partir vivre avec son nouvel ami a l étrangers et veut emmener ma fille comment ça doit ce passer pour garantir la...

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CANEPA SAUER
 
Aide juridique gratuite
Posée par L enchanteresse, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jpn - 6593 vues

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

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Maître FITAS
 
Indexation pension alimentaire
Posée par K, il y a 4 ans dans Divorce
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La question porte sur la 3 ou 4 eme année d indexation : doit on a chaque fois repartir du montant de la pension initiale ou prendre le montant de la pension précédente ? ex: 1 ère pension à 200 euros 1 ère indexation: 200 x (...

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Maître Nicolet
 
La date de mon divorce
Posée par Zarzis 1980, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3031 vues

Je suis en séparation depuis le 14/11/2018 je suis passé devant le juge pour ré consultation le 12/02/2019 après cette date mon ex femme a demandé une prestation compensatoire de 15000€ en sachant que je travail en intérim mon...

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Maître Nicolet
 
Changement de garde
Posée par malorie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malorie - 4771 vues

Je souhaiterais le changement de garde de mon enfant comment faire...

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Maître Rougier
 
Divorce à l'amiable : doit-on prendre chacun son avocat ?
Posée par ma-claudine, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3052 vues

Mon mari a pris un avocat pour notre divorce par consentement mutuel auprès du tribunal de nanterre. est-ce que moi, de mon côté je peux prendre un avocat chez vous pour allez plus vite et payer moins cher ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Procès verbal d'acceptation
Posée par fleur, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2690 vues

J'ai signé 29/04/2008 un procès verbal d'acceptation pour rupture de mariage, mais je ne suis pas allée jusqu'au bout de la procédure c'est à dire que je n'ai pas le document qui me précise que je suis bien...

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Maître Muschel
 
Pension alimentaire versé, remariage et 2 enfants de cette nouvelle union
Posée par Yvette, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2439 vues

Mon mari a de son mariage précèdent 2 enfants (14 et 17 ans) et versait une pension alimentaire de 350€ pour une garde classique, depuis nous nous sommes mariés et avons eu deux enfants et jamais demandé de revoir la pa. entre...

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Maître delcour
 
Pas de présence à la conciliation
Posée par fripouille, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fripouille - 6141 vues

La date de conciliation m à été donné pour le 8 mars mon mari apparemment ne l à pas encore reçue ou du moins ne en parle pas. de toute façon il n arrête pas de répéter qu il ne signera rien. que vaut il se passer s il ne se...

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Maître FEITUSSI
 
Je veux que mon ex reprenne son nom de jeune fille
Posée par Cyrille, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2814 vues

Je suis divorcé depuis un an par consentement mutuel dans la convention est prévu que mon ex garde l’usage de mon nom. aujourd’hui j’ai changé d’avis. est ce possible de revenir sur cet usage de mon nom ? si oui comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
paiement une école privée et un permis
Posée par EC, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EC - 4974 vues

Je paye déja une pension alimentaire a mon ex compagne par jugemement d un j a f , mon ex me demande la moitiée du permis de ma grande fille , plus voiture , et participation a son loyer pour ces etudes superieur , de plus elle a...

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Maître CISSE
 
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