Photos prises à notre insu Posée par Vaness, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 7004 vues Dans le cadre de mon divorce, mon ex femme a pris des photos de notre boîte aux lettres où je vis avec ma conjointe donc intrusion sur terrain privé etc... quel recours je peux avoir ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?... Consulter la réponse de Diogène53 |
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Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Valeur d'un document signé Posée par Choupi, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MH - 7002 vues Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Dommage interet Posée par choupinette, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupinette - 7002 vues J ai un ami qui voudrais divorcer car il n y plus de rapports sexuels entre eux et de plus il y a un contrat de mariage. et des biens en communs. est ce possible ? c est sa femme qui ne veut plus de rapport entre eux. apparemment... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Suite à des difficultés financières importantes puis-je payer que la moitié de la pa, ce mois-ci, en envoyant une lettre avec a/r à la mère pour l'en informer. nous devons repasser devant le jaf en mai pour recalcul mais mes... Consulter la réponse de Ferrante |
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Les deux conjoints sont séparés ( pas de pacs, ni contrat de mariage) or un jugement à été rendu le 03/07/2014 statuant la garde partagée. le père est revenu sur sa décision de s'occuper de son enfant car il ne désire pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Divorce automatique Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eidualc - 7000 vues Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement... Consulter la réponse de ateissedre |
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Actuellement en instance de divorce a l'amiable suite a de multiples tromperies de la part de mon ex femme, avec une garde alternee 50/50 (residence principale fixee chez la maman). le fait qu'ils soient domicilies chez elle lui... Consulter la réponse de MEGHENINI |
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étant en procédure de divorce a la miable avec ma femme, je souhaiterais racheter la part du bien immobilier que nous avons en commun. ce bien à était estimé entre 280000? et 350000? par plusieurs agences immobilières. en sachant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Acquiescement divorce Posée par valentina, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valentina - 6998 vues Suite au prononcé de mon divorce je dois signer l acquiescement, ai je un délai pour le signer, si mr le signe pas que se passe t il? est ce que cela veut dire qu il fait appel? pour ce qui est de l appel comment cela se déroule t... Consulter la réponse de ateissedre |
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Mon mari et moi sommes séparés de corps par consentement mutuel depuis septembre 1999. cette situation me convient mais mon mari désire après 17 ans convertir cette séparation en divorce. peut-il le faire sans mon consentement? merci de... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Changer de département Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soso - 6997 vues J'ai demandé le divorce dans le département 80 et je voudrais prendre une location dans le 76 est que je peux car on m'a dit que monsieur pouvait refuser le divorce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me demande comment je vais faire si a l énnoncé du divorce et la determination de la prestation compensatoire mon ex mari arrete de me verser le droit de secours ... alors voila si il ne me verse pas immediatement ?a prestation... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI |
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Appel de divorce Posée par JAC, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 6994 vues Quel est le delai apres que le divorce a ete prononce pour faire appel d'un divorce? je souhaite faire enregistrer mon divorce qui a ete prononce aux usa il y a plus de 16 ans et que je n'ai jamais fait enregistrer en france. je... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Bien en indivision Posée par Faust, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Faust - 6994 vues Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et... Consulter la réponse de Maître BRAUD |
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Séparation de fait, impôts Posée par Eurydice, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eurydice - 6992 vues Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de ateissedre |
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Mon ex mari a fais l'assignation de divorce et demain c'est l'audience, mon avocat ma demander de ne pas assisster , c'est quoi les etapes finale pour le divorce et dans combien de temps j'aurai mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai demandé le divorce récemment, une requête est déposée le 20 février 2018, mon mari a quitté la france pour se rendre chez ses parents en algérie deffinitivement après avoir été informé de mon engagement à demander le... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaite avoir un certificat de non opposition aux divorce à l'amiable pour un divorce qu'à été rendue en 2013 au tribunal de grande instance sauf mon ex femme il me menace de faire opposition au divorce maintenant... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Je viens vers vous car je suis complètement perdue.séparée depuis le 2/2/2012 .mon jugement de divorce à été prononcé le 28/06/2016.or j'ai fais appel de ce jugement qui est en ma défaveur complète!!.car mon avocat n'a absoluement... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Delais d'appel Posée par Moulay, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houcy - 6982 vues Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais... Consulter la réponse de Maître BOIREAU |
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Je n'ai pas confiance en mon avocat,puis je prendre un 2e avocat pour qu'il m'aide dans mon dossier et soulever des pièges que mon avocat n'aurai pas vu sans lui dire que j'ai un autre avocat qui me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Et en cas de pacs Posée par 1, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 1 - 6976 vues La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?... Consulter la réponse de BRUNET |
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Dans mon cas mon époux a comis une infraction avant de fuir, je ne peux pas lui signifier le jugement à main propre puisque je ne sais pas où il se trouve.je peux le faire signifier à son témoin... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5... Consulter la réponse de GUILLAIN |
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Ma sœur vient de se séparer de son mari le divorce n ai pas fait et il a fait changer les serrures de leur maison a t il le droit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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