Une question en droit immobilier ?

Je suis en conflit avec le propriétaire de la resisdance un jugement est passer et débouté toute demande au propriétaire et depuis il jete la poubelle devant la porte et crie sur moi devant ma fille a 6 ans a 2heure du matin. et ne...

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a...

Je suis commerçant et la résidence dans laquelle se trouve mon commerce subit un ravalement de façade. jusque là, rien à dire, si ce n'est que je ne suis pas du tout informé du calendrier des travaux. ma propriétaire m'informe lors...

Je suis dans une maison qui rentre dans le cadre d'insalubrité a cause de ses fenetres moisies et scotchées, de l'humidité très importante,moisissure et champignons importants sur quasi tous les murs etc.je souhaite...

Voila un locataire , m'a rendu un appartement défoncé au bout de quelques mois seulement de location, verrou arraché, placos enfoncé, urine de chiens séchées dans les coin et aillant pénétré les plancher etc, m'ayant...

Mon fils vient de perdre sa concubine il y a 5 mois après 11 ans de vie commune dans appartement appartenant à celle ci. pas de packs ni mariage. certaines charges payées par fils. 2 semaines après décès les parents ont demandés de...

Mon ami est séparé de sa femme depuis plus d'un an et elle occupe toujours la maison. il a demandé le divorce mais celle ci refuse de signer le procès verbal. elle a fait geler le crédit le temps qu'ils vendent la maison...

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je...

Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma grand-mère. elle en a la jouissance et je payerai un loyer. puis je effectuer de gros travaux dans cette nue propriété a mon nom ? (extensions) si non, dois je...

Je suis en location dans une maison et je voulais savoir si je suis obliger de laisser un double de clés à mon propriétaire. ? si oui dans quel cas, je suis obligé de lui laisser ? bien cdt...

Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette...

Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais...

Je me permet de vous écrire par rapport a la maison que me loue le propriétaire cela fait 3 ans que ça dure il y a tellement de travaux à réaliser comme l'humidité l'isolation la porte d'entrée etc...il y à tellement...

J'ai obtenu 2 ordonnances différentes condamnant le locataire (résidence hotelière) mon avocat n'a les a jamais signifié par un huissier, malgréplusiuers relances. quelle est le recours possible...

Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte...

J'ai vendu mon appartement et je me posais la question si je devais conserver tout les documents reçu du syndic malgré que tout ces documents sont enregistrés par le notaire...

Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ?...

Au mois d'avril 2016 notre syndic a mis au vote une résolution concernant les compteurs individuels de chaque appartement de notre copropriété, ces compteurs sont propriété de chaque copropriétaire. dans l'état des dépenses pour l'exercice...

Je viens de recevoir un avis d'huissier de justice me réclamant des loyers impayés d'un montant de 3400 euros. j'ai expliqué à l'huissier de justice les raisons des impayés à cause d'une erreur...

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de...

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

Nous (l’ensemble des habitants de notre immeuble) sommes victimes de nuisance - bruits (musique ou autre) le jour et la nuit, cris dès que l'on essaye de discuter, odeurs (poissons pourris)...) de la part d'un personne...

J'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils. 1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma...

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...

Je me sépare de mon conjoint, il a fait le courrier au bailleur qu il quitte l appartement. maintenant le bailleur me demande de lui fournir mes fiches de paye, pour le rassure que je puisse payer le loyer. le baille a été signe en...

Nous avons acheter une maison depuis 6 mois et j'aimerai savoir quels sont les vis cachés pouvant être reconnus et quelle est la procédure à suivre...

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement...

Mon fils rencontre des difficultés a trouver un appart en location ,les garanties demandées étant très exigeantes ,je pensais louer un appartement a mon nom et mon fils me rembourserais tous les mois le loyer .j aimerais connaitre...

Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le...

Je suis une personne à mobilité réduite, j'ai acheté un appartement normes 2012 accessibilité handicapé tout est aux normes sauf la cuvette des wc qui est trop basse 43 cm pouvez m'indiquer si il existe un texte...