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Sujet (Cloturé) initié par jeannotil y a 11 ans - 5853 vues
Bonjour,
j'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils.
1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma maison pour habiter ailleurs. 2eme question ; es ce que dans le futur mon fils peut nuire à ma fille .
Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme
Je suis séparé depuis quelque années , j'ai le droit de visite et d'hébergement, mais voilà que mon ex menace de ne plus donner mes enfants à ma mère quand
à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a
Le chantage est le fait de faire pression sur un individu dans le but d'obtenir quelque chose. pour que le délit de chantage soit caractérisé il faut que ce chantage respecte
Chère Madame, j'espère que votre notaire vous a conservé le,droit de gérer l'assiette du la nue propriété. Car autrement, ce bien ne vous appartiens plus... Et c'est a votre fille de le,vendre et de vous attribuer le nouvel usufruit.
Même remarque pour votre fils. L' ingratitude est le,principal,risque encourue dans ces,procedures.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 11 ans
jeannot
Merci Maître . jai oublié de dire ma fille à 13 ans et mon fils 10ans . mais bon je pense que sa change à rien. si on veut changer d'endroit . il faut c'est elle qui vent et rachete une autre endroit et avec son accord je conserve toujours le usufruit.
il y a 11 ans
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