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Demande amiable de tour d'échelle
Posée par Yvesdu56, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2441 vues

Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui...

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Rétrécissement de ma toiture
Posée par Mimie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1660 vues

Le nouveau propriétaire à côté de chez moi refait construire une maison, les ouvriers et lui même ne respecte rien, j'ai des trous dans mon mur (qu'ils ont fait en démolissant l'ancienne maison) ils n'ont rien...

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Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par WFD, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5558 vues

En location depuis plus de 45 ans dans le même logement, le bail n'a plus été renouvelé depuis 15 ans environ. maintenant le propriétaire veut vendre quels sont mes droits? bien cordialement...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Récupération des dommages et intérêts
Posée par Bouba974, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurence B - 2269 vues

J attends la réponse du juge, car j ai assigné mon propriétaire.( pour congé frauduleux) si le juge , propose 10000eu de dommages, combien de temps a la partie adverse pour me les verser ?? et si le propriétaire fait appel, ça...

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Maître COTTO
 
Box vidé par erreur
Posée par Natsylvill, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 627 vues

Je louais un box depuis 2 ans contenant meubles anciens , 30 cannes à pêche,jouets des enfants ( mon logement est trop petit pour tout prendre !) ainsi que 20 ans de fiches de paie. le propriétaire,en litige avec un de ses...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation de charges/ bail professionnel
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3424 vues

Dans le cadre d'un bail professionnel, le locataire peut-il décider de ne pas payer la régul annuelle de charges tant qu'il n'a pas reçu le décompte avec les détails ? par ailleurs, la date d'échéance pour payer...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Servitude
Posée par alice alice, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2212 vues

Je viens de signer le compromis de vente où jai été mise au courant d'une servitude de canalisation de gaz passant au millieu du terrain. lagent immobilier ne men avait pas avertit et n'etait apparement pas au courant. le...

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ROCHER-THOMAS
 
Expulsion
Posée par Sourimane, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sandra - 2811 vues

J'ai subit une expulsion de mon logement suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayée. l'huissier m'a laisser ses coordonnées sur la porte mais il ne m'a pas laisser les clefs ou autre pour récupéré...

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Maître GATELLIER
 
Menaces et harcèlement
Posée par Floraline, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1892 vues

Je vis dans un camping à l'année.la gérante nous harcèle et nous menace.nous et mes enfants qui ne sont pas sur le camping.qye puisse je faire...

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Maître COTTO
 
Propriétaire qui rentre dans l'appartement
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues

Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo...

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Maître COTTO
 
Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location
Posée par Florent, il y a 10 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Florent - 7048 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son...

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Maître BELIGHA
 
Mariage franco marocain
Posée par Rif94, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rif94 - 2356 vues

J'ai la.nationalite française et marocaine. je suis mariée en france sous la communauté des bien. mon mariage n'est pas déclarer au maroc. si j'achète un bien immobilier au maroc a mon seul nom est avec mes propres...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3117 vues

Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas...

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YAZDI
 
Harcèlement du locataire par le bailleur
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4575 vues

Je suis locataire depuis plus d'un an d'une maison mitoyenne avec celle de ma propriétaire qui est une dame très agee. je travaille également (sous contrat d'entreprise) chez cette dame comme aide à domicile. les...

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Maître COTTO
 
Plus value immeuble locatif
Posée par olive, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues

Je souhaite revendre un immeuble locatif dans son entièreté pour acheter ma première résidence principale. sachant que c'est un immeuble et non un seul logement, dois je craindre l'imposition de la plus value ou j'en...

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Maître VIGNERON
 
Garde corps
Posée par Didi7888, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1663 vues

Un garde corps de fenêtre mesurant 1m10 de longueur et 1m1t de largeur qui donne sur l'extérieur et qui se casse car le mur qui le soutien s'effrite et maison très très ancienne et à la charge reparatif du propriétaire ou...

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Maître BELIGHA
 
Cession part indivision à titre gratuit
Posée par Adv_paris, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Adv_paris - 1888 vues

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

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Maître BELIGHA
 
Louer avec l aspa
Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2276 vues

Si je perçois l' aspa minimum vieillesse cela m empêche t'il de louer mon appartement ? si je loue est ce que je pers l aspa ?...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux survenu entre signature compromis et acte authentique
Posée par aumarc77, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4664 vues

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture...

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Maître Balme
 
Achat bien immobilier : travaux à entreprendre cachés par le vendeur
Posée par Candice, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1775 vues

J'ai acheté un appartement. entre le compromis et la signature de l'acte authentique a eu lieu une ag. le vendeur n'a pas transmis la convocation ni le pv au notaire. le jour de la signature, le notaire a fait...

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Maître GATELLIER
 
Mon propriétaire refuse de me fournir les quittances de loyer automatiquement
Posée par BA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BA - 2893 vues

Je suis garante d'un appartement depuis 2021 dans lequel j'ai cohabité avec ma mère jusque janvier 2023. je suis passée par une agence pour louer ce bien. un mois après avoir emménagé, de nombreux problèmes sont survenus...

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Maître BOURGOIN
 
Panneau photovoltaique
Posée par Émilie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues

Nous avons fait appel à une entreprise pour la pause de panneau photovoltaique, nous souhaitons nous rétracter sachant que nous avons signé le 31 janvier 2023 et que le dossier n'est pas complément validé car il manque un...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière
Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2920 vues

Je suis infirmière libérale et sous vendre mon bien immobilier. peut-on me saisir une partie de la somme perçue pour ma vente en cas de dette urssaf ou carpimko...

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Maître BELIGHA
 
Resgitre repertoire agence ayant la carte g
Posée par Cerise, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cerise - 2652 vues

Pouvez-vous me confirmer que le registre répertoire est bien obligatoire uniquement pour les agences détentrices de la carte t avec maniement de fond ? et qu'une agence immobilière effectuant de la gestion locative et de la...

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Maître GATELLIER
 
Dette locative prescription
Posée par Alex09, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1449 vues

J ai quitté mon logement en 2020 et en mars 2021 je reçois la facture de l etat des lieux de plus de 3000 euro suite a cela je l ai contaste par message ainsi que mon ancienne avocate pour leur dire qu il avait pas enlevé la vetuste...

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Maître BELIGHA
 
Modification exterieure des plans d'un immeuble en vefa
Posée par Vivi, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vivi - 559 vues

J'ai acheté un appartement en vefa que je dois réceptionner dans 2 semaines. le toit vegetalise au dessus de mon emplacement de stationnement n'est pas fait et le promoteur me dit qu'il ne le fera pas, qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'achat maison
Posée par Gami, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gami - 2708 vues

Ma propriétaire a mis mon logement actuel en vente. etant intéressés et avant que les visites ne commencent , mon conjoint et moi lui avons fait une offre d'achat au prix demande en date du 6mars, contenant tous les...

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Maître BELIGHA
 
Mini dégât des eaux
Posée par aaa, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par aaa - 861 vues

Mon voisin du dessous se plaint de "dégât des eaux" dans sa salle de bain en effet, après constation il y a quelque filets d'eau sur son mur dont l'état de vétusté avancé de la peinture qui part en lambeaux semble daté de...

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Maître BELIGHA
 
Soucis agence immobilière
Posée par eho, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par allo - 2336 vues

Je suis co-propriétaire d'un bien mis en location par une agence et celle-ci refuse de me verser le 1/5ème du loyer qui me revient de droit et le verse sur un compte ou mon nom ne figure pas...

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Maître COTTO
 
Questions concernant des réparations locatives
Posée par Mina, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mina - 2163 vues

Je me permets de vous contacter concernant une demande de réparations locatives. je vous explique ma situation, j’ai été locataire d’un appartement durant plus de neuf ans, et mon propriétaire passe par une agence, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
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