Une question en droit immobilier ?

Mon propriétaire m'envoie en ar et remise en main propre un courrier accompagné d'une facture pour un traitement anti cafard réalisé par un professionnel. il stipule dans son courrier que suite a un voyage que j'ai...

Je suis expulsable car je dois encore 553€ à mon bailleur , je ne peux donner la totalité mais juste une partie . si je paie une partie de cette somme , est ce que la procédure d expulsion peut-être suspendue ? je vous remercie...

Étant au travail ce jour là un huissier est passé chez moi il se fait passé pour un livreur de colis obligeant ma fille mineur à lui ouvrir a t il le droit de manipuler pour arriver à ses fins ?...

Au mois d'avril 2016 notre syndic a mis au vote une résolution concernant les compteurs individuels de chaque appartement de notre copropriété, ces compteurs sont propriété de chaque copropriétaire. dans l'état des dépenses pour l'exercice...

Je voudrais savoir vue que mon mari et moi habitons dans un appartement f3 depuis maintenant un peu plus de 10 ans nous allons etres a la retraites tous les deux d'ici fin 2015 ,dans un immeuble hlm de plus de 61 ans, nous...

Est ce que l’usufruitier peut décider de vendre sans l'accord du nu propriétaire un bien, sachant qu’actuellement le nu propriétaire habite dans ce bien...

Le juge a décidé de mon expulsion et m'a accordé un délai d'un mois suivi d'un commandement de quitter les lieux de deux mois. or, l'huissier m'a adressé directement le commandement de quitter les lieux...

Avc mon ex mari nous avions acheter une maison qui va etre vendue en liquidation judiciaire mon ex mari doit signer jeudi un compromis de vente car des acheteurs se sont manifester hors moi je n ai pas ete mis au courant a t il le...

Pouvez nous informer au sujet d'héritage .nous avons une maison.nous avons deux fils.est-ce qu'il faut écrire le testament pour eux?merci...

J'ai fini de payer mon crédit immobilier depuis l'année 2013 septembre j'ai un différend entre le crédit immobilier et moi a propos d'une somme que l'on me réclame soit 2400€ étant d'accord sur le fait...

Voici la situation: je suis séparé de mon ex compagne depuis maintenant 3 ans. elle est partie de la maison et j’assume seul le remboursement de la maison depuis son départ. je souhaite garder la maison seulement la banque refuse...

J'ai annulé une vente de parcelles d'étangs est ce que l'on doit payé des frais auprés du notaire alors que je n'ai rien signé auprés de lui je vous remercie...

J ai acheté un appartement avec ma compagne de l époque qui se trouve être également la mère de ma fille. elle n est resté que 4 mois dans l appartement et nous nous sommes séparé, j ai donc pris tous les crédits à ma charge, ainsi...

Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de...

Je voudrais savoir combien de temps un propriétaire pouvais garder une caution sachant qu'il a déjà relouer sa maison...

Voilà j'ai quitter un appartement je l'ai nettoyer boucher les trou que j'avais fais et la propriétaire ne veux pas me rendre ma caution qui s'élève à 550e et pcq yavais quelque trace de doigts sur le mur blanc...

J'ai mis en gestion le 9 juillet 2013 mon appartement avec le même jour souscription assurance loyers impayés auprès même agence immobilière. a ce jour, le locataire est parti avec un dette de 3500e. l'assurance ne veut...

Propriétaire d'un appartement en location, le couple qui l'occupe depuis un an m'envoi une résiliation du bail en prétendant revenir sur le délai "réduit à un mois en raison de l'attribution d'un logement...

Ma villa a été louée a un couple non marié. la compagne est partie en donnant son préavis justifiant ce départ par de la maltraitance. le compagnon a quitté et vidé le logement, sans donner de préavis et sans restituer les clés...

Je suis séparé depuis le 16 février 2013,mon ex m'avait donné rendez-vous avec le propriétaire pour signer la cession du bail qui était au deux noms.mon ex a signé mais pas moi!!! est-ce que je peux tjrs dire que je suis chez...

J ai signé il y a quelques semaines,un avant contrat de vente immobilière à main levée,devant témoin,le futur acquéreur ne m a pas spécifié qu il sagissait en fait d un vrai contrat,d une vraie promesse de vente,que je ne pourrais...

J'ai acheté un appartement en janvier 2018, et j'ai fait intervenir un chauffagiste pour ma chaudière qui faisait du bruit. il a constaté que les raccordements d'eau de la chaudière aux radiateurs avaient été monté à...

J'ai vendu ma maison et part en appartement le 28.2 je signerai leacte de vente aythentique le 5 3 et la future propriétaire veut venir déposer ses meubles ici le 28 sachant que je serai partie mais n'est ce pas riqué de...

Je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans; une société civile a racheté l'immeuble comprenant plusieurs appartements dont le mien la sci de limmeuble ma signifié en juillet 2015 qu'elle est le nouveau...

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis aout 2015. je souhaite résilier ce bail pour occuper moi même cet appartement qui sera ma résidence principale. ai-je le droit de résilier la bail avant 3 ans ? si oui, quelle...

Le propriétaire du logement (location) fainte de ne pas retrouver la 3 eme clef de notre logement. nous avions convenu lors de l'état des lieux (preuve écrite ) que cette dernière soit restituée mais voila bientôt 11 mois que...

Voilà , depuis 19 mois que nous sommes locataires dans une maison, nous aurons dépensé avec la facture d'edf qui arrive pas loin de 4000 euros. après plusieurs tentatives , mails, aux propriétaires ainsi qu'à...

Je loue un studio depuis juillet 2008. mon propriétaire m'a envoyé un mail me disant qu'il vendait le logement et qu'il faut que je parte. j'ai 63 ans et donc en retraite et en invalidité depuis 2003; il veut en...

Mon ex-conjoint et moi avons une maison avec un local commercial. mon ex --conjoint habite la maison et encaisse à lui seul les loyer du local commercial alors que normalement il à l'obligation de me reverser la moitié de ce...

Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de...