Recours au vice caché avec une entreprise immobilière de construction qui n'exis
Bonjour et merci par avance pour vos conseils.
Je vais essayer d'expliquer ma situation de façon simple et précise.
- Nous (mon conjoint et moi) avons acheté une maison en mars 2019 à une société de construction immobilière
- Avril 2019 : mon conjoint subit une très grosse opération vitale (il reste un mois à l'hôpital).
- À partir de mai 2019 : en plus d'une convalescence lourde, nous nous rendons compte de beaucoup de malfaçons et décidons, dans un premier temps, de faire intervenir l'assurance décennale afin d'éviter un recours judiciaire. L'assurance décennale tarde à intervenir, et nous mentionne que si réparations il y a, ça ne sera pas sur toutes les malfaçons listées. En effet, nous n'avons pas en notre possession toutes les factures correspondants à tous les postes. De fait, nous commençons à mettre en place un recours judiciaire.
- L'assignation contre le vendeur (mais aussi la décennale, l'agence immobilière, et un expert béton que nous avions fait intervenir avant l'achat pour vérifier la maison) sera lancée en juillet 2020
- Aujourd'hui (octobre 2020), le juge nous informe qu'une assignation contre le vendeur est impossible, car la société a été dissoute en novembre 2019.
Ce qui veut dire qu'en France, une société a le droit de construire une maison bourrée de malfaçons, la vendre, dissoudre la société et ne plus être attaquable ? C'est absurde !
De notre côté, vu la situation de santé de mon conjoint et les délais très long de l'assurance décennale, nous n'aurions pas pu attaquer les démarches plus rapidement. Nous avions en tête que nous n'avions que deux ans pour attaquer le vendeur.
Notre avocat propose de désigner un mandataire ad hoc aux fins de représenter la société dissoute mais il a l'air très sceptique sur le fait que celà fonctionne.
Je me pose aussi la question de la stratégie de notre avocat. Il ne nous a jamais fait part de son inquiétude sur le fait que la société ait été dissoute et qu'elle serait inattaquable.
À ce jour, je suis effondrée, en plus de la maladie, nous devons faire face à une maison qui ne tiendra pas dans le temps, pour laquelle nous sommes endettée. Moralement, c'est compliqué de ne pas pourvoir poursuivre en justice ces personnes qui ont contribué à détruire des moments de vie.
Merci par avance pour votre aide.
Je vais essayer d'expliquer ma situation de façon simple et précise.
- Nous (mon conjoint et moi) avons acheté une maison en mars 2019 à une société de construction immobilière
- Avril 2019 : mon conjoint subit une très grosse opération vitale (il reste un mois à l'hôpital).
- À partir de mai 2019 : en plus d'une convalescence lourde, nous nous rendons compte de beaucoup de malfaçons et décidons, dans un premier temps, de faire intervenir l'assurance décennale afin d'éviter un recours judiciaire. L'assurance décennale tarde à intervenir, et nous mentionne que si réparations il y a, ça ne sera pas sur toutes les malfaçons listées. En effet, nous n'avons pas en notre possession toutes les factures correspondants à tous les postes. De fait, nous commençons à mettre en place un recours judiciaire.
- L'assignation contre le vendeur (mais aussi la décennale, l'agence immobilière, et un expert béton que nous avions fait intervenir avant l'achat pour vérifier la maison) sera lancée en juillet 2020
- Aujourd'hui (octobre 2020), le juge nous informe qu'une assignation contre le vendeur est impossible, car la société a été dissoute en novembre 2019.
Ce qui veut dire qu'en France, une société a le droit de construire une maison bourrée de malfaçons, la vendre, dissoudre la société et ne plus être attaquable ? C'est absurde !
De notre côté, vu la situation de santé de mon conjoint et les délais très long de l'assurance décennale, nous n'aurions pas pu attaquer les démarches plus rapidement. Nous avions en tête que nous n'avions que deux ans pour attaquer le vendeur.
Notre avocat propose de désigner un mandataire ad hoc aux fins de représenter la société dissoute mais il a l'air très sceptique sur le fait que celà fonctionne.
Je me pose aussi la question de la stratégie de notre avocat. Il ne nous a jamais fait part de son inquiétude sur le fait que la société ait été dissoute et qu'elle serait inattaquable.
À ce jour, je suis effondrée, en plus de la maladie, nous devons faire face à une maison qui ne tiendra pas dans le temps, pour laquelle nous sommes endettée. Moralement, c'est compliqué de ne pas pourvoir poursuivre en justice ces personnes qui ont contribué à détruire des moments de vie.
Merci par avance pour votre aide.
