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L ex mari de mon ex doit il signer l acte de vente de la maison Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1881 vues Voilà je me suis séparé de ma compagne en 2019 . nous venions d'acheter une maison 1 mois avant . elle est retourné avec son mari avec qui elle n'avait pas divorce . il est venu habiter avec elle dans la maison. je veux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Servitude de vue Posée par lecam83, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6594 vues J'ai acheté un bien sans servitudes de vues. l'ancien propriétaire avait laisser un propriétaire voisin ouvrir 4 fenetres donnant directement dans mon jardin sans verre dormants. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Ma fille ne peux plus payer son loyer ! Posée par Isagé, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isagé - 6731 vues Ma fille a acheté une maison avec son ex il y a deux ans il est parti au bout de six mois. et depuis , elle paye le loyer de 1300 euros seul.actuellement , elle ne perçoit plus de salaire et ne peux plus payer son loyer.lui ne paye... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Vente maison en indivision Posée par Papillon, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues Mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en indivision (nous ne sommes pas mariés ni pacsé) il y a plusieurs années. nous sommes séparés depuis plusieurs années et mon ex conjoint vivait encore dedans et supportait seul le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce rachat de soulte Posée par Sanah, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues Je souhaite racheter la soulte de mon père ainsi que le crédit en cours. mon père doit signer un acte de licitation au moment où le divorce sera effectif. cependant, la notaire me dit que s'il refuse de signer, je ne pourrai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure non respectée par l'avocat Posée par Titou, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1640 vues Mon avocat a rédigé et lancé une procédure de recours contentieux pour mon compte mais il n'a pas satisfait une demande de régularisation faite par le biais de l'application électronique telerecours qui lui demandait de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Obligation de mise à jour règlement de copropriété Posée par Leogar, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3052 vues Dans une copropriété où nous sommes deux copropriétaire et dans laquelle je possède plus des deux tiers des tantièmes, quel est le risque encouru en cherchant à repousser la mise à jour du règlement de copropriété suite à des... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Comment me rétracter sans payez de clause pénale Posée par Yoann, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5098 vues J’ai signer un compromis seul en agence 2 semaine après je reçois le compromis signer avec les deux signature donc le couple, 1 mois après on a rendez-vous chez le notaire hors il n’y a que la femme et la j’apprend q’une demande de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Assignation en intervention forcée Posée par Sourimane123, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2164 vues J'ai reçu "une assignation en intervention forcée" de mon bailleur au tribunal pour le 09 septembre 2024 c'est pour une affaire qui avais déjà été juger en janvier 2024 avec d'autre motif que mon bailleur me reproché... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mauvaise implantation en limite séparative et rajout d'éléments Posée par cherry blossom, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1266 vues Mon garage est édifié en limite séparative. pour réaliser une extension en toit plat de leur maison, les voisins ont démoli la construction existante et la dalle béton accolée à la mienne pour implanter la nouvelle construction en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locataires ou propriétaire Posée par Laurie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues Je fais appel à vous en tant que gestionnaire locative. j’ai un effet un désaccord avec un propriétaire quant à l’imputation d’une facture. suite çà l’intervention d’un plombier sur deux logements (monopropriété), la facture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente maison Posée par Marjorie, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2771 vues Nous avons une maison en commun. je suis partie de chez moi il y a 3 mois. mon mari souhaite me racheter ma part mais refuse de prendre dans celle ci la moitié du crédit piscine contracté il y a 2 ans1/2. je lui propose donc que... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Syndic et troubles de voisinage Posée par Pseudonyme, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5385 vues Je souhaiterais savoir si le syndic est responsable ou il a un pouvoir d'agir sur des troubles de voisinage ( tapage,nuisances sonore,attroupement dans le parking) il s'agit d'une résidence privé en... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fonds de travaux utilisé pour la gestion courante Posée par migrateur06, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par migrateur06 - 2567 vues Nous avons voté la réfection de notre piscine. il devrait y avoir 16 000euros dans le fonds de travaux . nous avons donc voté la réparation et nous avons également voté l'utilisation du fonds de travaux. ce n'est que... Consulter la réponse deMaître Balme |
Rétractation ou clause suspensive Posée par Verone, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1465 vues J'ai signé un compromis pour l'achat d'un bien immobilier le 29 septembre. le notaire m'a envoyé le compromis par courrier recommandé électronique le 30. je bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Tentative d'effraction ce jour Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catwoman - 531 vues Je voulais savoir qui est responsable si on est victime de tentative d'effraction sur notre serrure de la porte d'appartement compte tenu que cela ne découle pas d'une négligence ou une absence de soins de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêté pour logement insalubre Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2578 vues Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Respect du plan local d' urbanisme Posée par MPX, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Une agence vend une maison rénovée ,en sachant que le propriétaire n a pas respecté le plu en vigueur (1piece de 33 m² dont il ne parle pas dans l annonce ) que risque t elle?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
A quelle heure quitter location meublé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1502 vues Mon locataire quitte le meublé que je lui loue, depuis dix mois le dimanche 30 juin. lorsque j'ai fait visiter ce logement (avec son accord), à des candidats locataires, je me suis rendu compte que je devrais faire quelques... Consulter la réponse deYAZDI |
Refus de mise en état de plaidoirie (référé) Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2570 vues Cher.e(s) maître(s), je me permets de recueillir votre avis concernant une question de procédure dans le cadre d'un recours en référé (tj): la partie adverse refusant de respecter les délais nécessaires pour lui répondre, elle fait... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Prises clés par propriétaire Posée par Pierre de Bordeaux, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues A la suite d'une obligation de ma part de quitter un logement que je louais, en de dégâts des eaux dus à une tuyauterie trop désuète, mon propriétaire et moi organisons un rdv de fin de sortie. tout se passe bien et il me dit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nuisance sonore vmc Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 4512 vues Quelles sont les étapes pour que le bailleur agisse et mette fin au nuisances sonores que je subis depuis plusieurs mois maintenant... Consulter la réponse deMaître LECOCQ |
Transfert de bail:le bailleur impose une dédite, une décharge et un nouveau bail Posée par Sandra, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1746 vues Suite à une demande de transfert de bail de mon papa décédé, qui a été acceptée par le bailleur social, ce dernier m'impose : - sans concertation préalable un nouveau bail, alors que j'aurais préféré signer un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Charges locatives Posée par Elisa07, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues Je suis en location et tous les mois je paye un loyer et des charges pour l'eau et le chauffage. cela fait un an que j'ai emménagé et je peine à récupérer la régularisation des charges que j'ai avancé. je viens de les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre syndic Posée par claude01, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4690 vues Peut on faire un recours contre foncia suite à ces manquement. en effet: je faisais une lettre recommandée 28/07/2021 pour signaler que l'auto entrepreneur qui fait l'entretien n'avait plus qu'un donneur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage du bien immobilier après séparation Posée par Aline 79, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues J'ai acheté avec mon conjoint une maison en décembre 2006. nous nous étions pacsés en 2004, sous le régime de l'indivision. c'est monsieur qui a payé l'emprunt immobilier, je payais tous les autres frais : eau... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Vente maison / city stade Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2129 vues Je suis actuellement en train de vendre ma maison. a 5m en face de chez moi il y'a un city stade. lors de la visite avec l'acheteuse personne n'est venu jouer. elle a vu le règlement affiché et les horaires... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chapitre iv du titre ii du règlement sanitaire de paris (surface logement) Posée par Laure, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 694 vues Cher.e.s maîtres, j'aimerais solliciter svp votre avis sur l'application du chapitre iv du titre ii du règlement sanitaire de paris. je comprends qu'il s'applique notamment aux "logements loués meublés" (ou "location en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une caution solidaire de 15 ans pour une location est légale ? Posée par Kalriop, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 861 vues J'ai signé en novembre 2015 un acte de caution solidaire pour une amie, bail de location vide de 3 ans, studio et loyer de 600€ (location toujours en cours à ce jour suite aux reconductions tacites). il est indiqué sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligations du locataire non respectees Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5046 vues En résumé, je suis propriétaire d'un appartement en région parisienne mis en location. après le ravalement de l'immeuble, il y avait de nouveaux des petits travaux de réparation à effectuer au niveau des balcons dans le... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
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