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" le délai de dépot de recours"
Posée par SAMI CHALAL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SAMI CHALAL - 2272 vues

Je souhaite connaitre le délai de dépôt d'une demande de recours que soit un recours gracieux ou recours hiérarchique pour une décision de refus de cnf délivrée par l'administration du pôle de la...

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Maître ZOUNGRANA
 
Visa long séjour ascendant d'un français
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4958 vues

Je suis française et salariée. ma mère (veuve et 60ans) réside à l'étranger et je veux qu'elle s'installe auprès de moi. je suis salariée à temps plein dans le privé et je lui envoie régulièrement de l'argent...

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la réponse de
znaciri
 
Dossier original et photocopie
Posée par Ouskaba, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ouskaba - 1196 vues

J’ai rendez-vous bientôt à la préfecture,j’ai préparer tous mes dossiers mais comme j’ai reçu presque tous mes documents sur internet je les ai imprimé donc j’aimerais savoir si je dois les imprimer deux fois pour original et...

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la réponse de
RGPD
 
Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés
Posée par dauri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 13018 vues

Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des...

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Maître TANGALAKIS
 
Recouvrement pension alimentaire
Posée par Fatim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatim - 2656 vues

ça fait 8 mois que mon ex ne m'a pas versé de pension alimentaire pour mon enfant alors que j'avais eu le jugement garde de cet enfant avec son accord, comment pourrais-je avoir le recouvrement des arriérés de la pension...

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la réponse de
LELOUVIER
 
Carte de résident
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 1919 vues

Je suis un enfant d’un ressortissant français mais venu en france avec un visa étudiant (en cours de validité). ma question est celle-ci, est-ce que à part la demande du titre de séjour pour motif "étudiant" aurai-je droit à...

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la réponse de
Brandon
 
Tuteur légale d'un enfant mineur dont les deux parents sont décédés
Posée par Soso, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso - 8940 vues

Je viens d'être tutrice légale de ma nièce, la fille de mon frère. mon frère et sa copine sont décédés en 2014, ils ont laissé une petite fille qui a aujourd'hui 4,5. je viens de devenir sa tutrice légale par le tribunal...

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la réponse de
JANET
 
Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sous-préfecture du raincy
Posée par Narhaz18, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dlm - 5564 vues

J'ai déposé sur le site anef, ma demande de renouvellement de titre de séjour ( conjoint de français) le 11/12/2023, pensant que je m'y été pris à l'avance, et bien pas du tout ! après avoir relancé plusieurs...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Carte de séjour vie privée et familiale
Posée par Chenafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brazer - 9270 vues

Ayant 2 soeurs et un frère français depuis plus de 30 ans. actuellement je suis en retraite âgé de 60 ans. mes enfants sont majeurs.elles sont toutes les deux handicapés à 30%. pourrais-je prétendre à la carte de séjour temporaire...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Confus entre une demande de permis de séjour étudiant ou vpf.
Posée par Vlax, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vlax - 2693 vues

Je suis étudiant, je suis en 2ieme année bts et bientôt je partirai en stage, mon père est français et j'ai une soeur et un frère qui sont aussi français. je viens d'intégrer un club d'athlétisme et une association...

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la réponse de
Tisso
 
Changement d'emploi pour titre de séjour 'passeport talent'
Posée par 123456789azertyAZERTY, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2574 vues

J'ai un titre de séjour "passeport talent" (salarié qualifié / entreprise innovante, exercice d'une activité salariée) obtenu en 2022 et valable jusqu'en 2026. je travaille actuellement avec une esn et je souhaite...

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Maître DIARRA
 
Que doit t on faire et que fais la prefécture après mariage franco-sénégalais ?
Posée par Line, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Line - 11260 vues

Je suis francaise et mon compagnon sénégalais, nous sommes ensemble depuis plus d'1 an et nous avons pour projet de nous marier afin d'avancer dans notre vie. sa situation administrative est un peu compliquée : il est...

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Maître TANGALAKIS
 
Dossier de transcription de divorce
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milous - 2685 vues

Je voulais juste savoir c est quoi le dossier de l inscription de divorce je suis algérienne ainsi mon ex époux et ca dure combien le traitement de dossier? est ce que je peu me remarier après ?...

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Maître delcour
 
Suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs
Posée par Chilandres, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2215 vues

Je suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs avec ma fiancée française d'origine . je ne sais pas comment procéder pour ne pas subir de rejet sur mon dossier. ma compagne et moi faisons toutes les...

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Oka
 
Absence de réponse de la préfecture
Posée par Fenzo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3826 vues

J'ai introduit une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant dépuis 5 février 2019, en l'absence de réponse, j'ai envoyé un mail au service info de la préfecture de bobigny. a titre de réponse, il...

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Afro
 
Court séjour tunisienne en france
Posée par Ec83399, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ec83399 - 1752 vues

Je vais me marier avec une tunisienne août 2025 je suis français j ai obtenu le certificat de capacité j aimerais faire une demande de court séjour inférieur à 3 mois pour qu elle vienne rencontrer ma famille qui ne peuvent venir à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Enfant né en france et régularisation de la mère sans titre de séjour ?
Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1952 vues

Je suis un homme de nationalité française (né à paris 1977) et envisage de me pacse à madame qui est de nationalité sénégalaise et qui fait l'objet d'une oqtf (obligation de quitter le territoire français simple) depuis...

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la réponse de
Patty69
 
Quel taxe dois-je payer pour une première demande''vie privée vie familiale ?
Posée par Lys, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lys - 2107 vues

Quand j'ai reçu mon récépissé vie privée, vie familiale pour une première demande on m'a dit que je dois m'acquitter d'une taxe de 425€et maintenant que je reçois un message de la préfecture me demandant...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
J'ai perdu mon titre de séjour d'un an en hongrie
Posée par Elyasse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2204 vues

Je suis en vacances en hongrie,et malheureusement j'ai perdu mon titre de séjour d'un an,(je suis de nationalité algérienne)s'il vous plaît aidez moi,je suis perdu,je sais pas quoi faire,ni par...

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Maître Bakayoko
 
Faire une demande de passeport talent avec un aps expiré
Posée par Jurisdoctor10, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Étudiant juriste - 887 vues

Après l’expiration de mon aps en france je suis allé au luxembourg pour un emploi en cdi depuis janvier 2024 (à ce jour mon aps est expiré depuis plus d’une année). aujourd’hui j’ai reçu une proposition d’un cdi à 48k€/ annuel à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de titre de séjour pour conjoint francais
Posée par Forever, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Forever - 3756 vues

Je suis de nationalité française et mon mari est marocain.il est arrivé avec un contrat de travail schengen par italie puis est venu en france depuis 2014. nous avons déposé un dossier en préfecture suite à notre mariage pour le...

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Diallo
 
Refus de visa
Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 2112 vues

Jai rencontré mon mari au maroc je suis de nationalité française et d'origine marocaine on a fait les papaiers comme demandé tout etait ok aucun probleme ,le jour ou il va pour chercher son passeport on lui dit c'est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte de résident après un divorce
Posée par Rosé., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues

Mariée depuis 2013 , j'ai rejoins mon époux avec un regroupement familial en france en 2021 . j'ai obtenue une carte de résident de 10 ans en 2021 . en juillet 2022 . mon conjoint m'a divorcé . ma question : il y aura il un risque...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Visa long sejour ayant un oqtf?
Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1322 vues

Je viens d'apprendre lors de mon renouvelwment recipissé que j avais recus un oqtf ca fais un mois et je ne suis pas ntifié par voie postale ou quoi que ce soit don j ai pas le droit a un recour administratif, ils min...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial sur place
Posée par CyrJ, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3737 vues

Je me permet de vous contacter afin d'avoir votre avis sur mon cas. je suis arrivé en france en septembre 2011 pour mes études. j'ai validé un master 1 en 2014 puis ai été contraint de changer de filière car pas reçu en...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Injonction de délivrance de titre de séjour à la préfecture par le ta
Posée par Anthony75, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youv - 14305 vues

J'aimerai savoir si la préfecture a le droit d'exiger des documents relatifs à ma situation actuelle ( autres que les documents d’état civil à savoir passeport, acte de naissance, timbre fiscal, photos...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Conduire avec un permis algérien
Posée par Kaki, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5872 vues

Est-ce que je peut conduire avec un permis algérien car j'ai un récépissé pour la première demande ouvert le droit de travailler. cordialement...

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la réponse de
Maître MILI
 
Régularisation première demande
Posée par Moussa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1438 vues

Je suis entrée en france le premier 2 mars 2014 sans visa a la date d aujourd'hui sa me fait 8 ans sur le territoire je me suis pacsé avec mon partenaire française le 20 décembre 2019 à la date d'aujourd'hui sa me fait 4 ans...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Dépôt dossier à la préfecture
Posée par You, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par You - 6408 vues

Je suis algérien, je vais me marier avec une française dans quelques jours et je voudrais savoir quand est ce que je pourrai déposer mon dossier de titre de séjour à la préfecture?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Strasbourg premier demande parent d'un enfant français
Posée par Strasbourg67, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Strasbourg - 2015 vues

Je suis parent d'un enfant français j'ai fait la demande de carte d'identité de mon fils ainsi j'ai les preuves d'achat des affaires de mon fils je suis en bonne relation avec ma...

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Maître DIARRA
 
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