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Reconnaissance tardive.
Posée par thesy82, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thesy82 - 6244 vues

J'ai ma fille qui aura 9 ans au mois de novembre qui n'a pas été reconnu par son père mais par quelqu'un d'autre. je l'ai rencontré j'étais enceinte et son biologique ne voulant rien savoir je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Droit de sucession
Posée par mimi1977, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi1977 - 4671 vues

Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu...

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Diogene11
 
Reconnaissance par 2 peres --- est ce possible ?
Posée par Pleurotte, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pleurotte - 9616 vues

J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de reconnaissance de paternité suite à déchéance de paternité acceptéé
Posée par jjaime05, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 4224 vues

Je me permets de vous contacter pour essayer de trouver une solution au problème de mon fils biologique reconnu à tort par un tiers . mon fils ayant la double nationalité franco-malgache, le 1° père (celui qui a déclaré...

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Maître DAHAN
 
Où ira mon fils si je meurs
Posée par Mamoune, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamoune - 5060 vues

Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Un parent déchu de ses droits parentaux peut il être héritier de l'enfant
Posée par SOSO, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessmat - 25083 vues

Actuellement, le père de ma fille qui a 12 ans est déchu de ses droits parentaux pour des faits graves. je sais que si je décède, mon enfant est mon héritier mais qui gérera ce qui lui reviendra si elle est mineure? (est ce le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Adoption des enfants du conjoint
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 4837 vues

J'élève avec mon mari (veuf de sa première épouse) ses deux enfants depuis 8 ans. ils ont maintenant 16 et 18 ans. je souhaiterais éventuellement lancer une procédure d'adoption simple avec l'accord de mon mari et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de nationalité française
Posée par Mm THEVENIN., il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mm THEVENIN. - 4925 vues

Je suis d'origine burkinabè et française depuis 13 ans par le mariage avec mon mari qui est français . nous avons deux enfants 16 ans et 11 ans. nous résidons tout les quatres depuis en france. j'aimerais savoir si...

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la réponse de
jetaide
 
Pension alimentaire
Posée par Lela, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lela - 4739 vues

Je suis séparée du papa de ma fille depuis quinze ans, ma fille fait des études supérieurs elle passe son bts cette année et il me versé depuis une pension alimentaire de 200 euros par mois. j'ai un salaire de987 euros net et...

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Maître BOIREAU
 
Demande de renseignement
Posée par amriq, il y a 7 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par berzal - 4961 vues

Maître je voudrais savoir quelle est la procédure pour une demande de réintégration dans la nationalité française au tant né en france le 13 décembre 1962 et aussi fils d'un ancien combattant et je vous remercie de...

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Lilo
 
Dommage et intérêts pour préjudice moral?
Posée par cec, il y a 10 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coucou - 15050 vues

On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Teste de paternité
Posée par K, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par K - 5510 vues

Mon compagnon a des doutes sur sa paternité concernant un enfant qui a 16 ans actuellement. en fait, il sortait avec la mère de l'enfant mais ils sont séparés. après leur séparation, ils se sont revus une fois et quelques mois...

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Maître DAHAN
 
Présomption de ma paternité pour un enfant de mon épouse avec un autre homme
Posée par Aldo124, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aldo124 - 6029 vues

Je suis séparé de mon épouse étrangère depuis plusieurs années (mariage en 2011). depuis, j'ai refait ma vie et suis devenu père d'un enfant avec une autre femme avec laquelle je vis sans nouvelles de la part j'ai...

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Maître DAHAN
 
Renonciation à la filiation
Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessica - 6611 vues

Je viens vers vous car aujourd'hui je suis dans une situation un peu compliqué je suis passé par le tribunal le père de ma fille doit verser une pension alimentaire à ma fille j'en ai l'autorité exclusive et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Reconnaissance de paternité d'un enfant de 3 ans
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 5501 vues

Jai frequente un homme marié 5 ans apres jai eu un enfant de lui la petite réclame ce dernier il la voit mais pas assez ne va pas la récupérer à l'école elle souhaite aller chez lui ce dernier est encore marié ma fille ment...

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Maître DAHAN
 
Refus de nationalité
Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5533 vues

Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai...

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Maître BOULASSEL
 
Droit à la nationalité franÇaise
Posée par Jemima, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 3736 vues

Je suis fatou,sénégalaise de mère togolaise dont la mère est aujrdui française étant mariée à un français. j'ai 37ans et je veux savoir svp si j'ai aussi droit à la nationalité et comment faire svp svp svp svp pour y...

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la réponse de
Fely93
 
Dvh et contestation paternité
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 15199 vues

Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ?
Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 73110 vues

Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Recherche d'adresse pour assignation par huissier
Posée par Marilyne, il y a 8 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evalaide - 19094 vues

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...

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GUILLAIN
 
Doute sur la paternité
Posée par larson, il y a 7 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 9230 vues

J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur...

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Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s...
Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50877 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant...

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la réponse de
Maître DOUTE
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 55023 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL
 
Possession d etat
Posée par Titine, il y a 7 ans dans Filiation
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J aimerais faire une possession d état ayant difficulté avec mes freres et soeur pour une succession car je ne porte pas le nom de mon père. je vous remercie...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
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S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Filliation, deux pères ?????
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Filiation
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Mes parents n'étaient pas mariés lorsque je suis née. j'ai été reconnue par mon père biologique à ma naissance, 4 ans après, ma mère fait une demande pour que je change de nom patronymique et que je porte son nom de jeune...

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TAYORO
 
Reconnaissance par geniteur
Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation
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Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 19505 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit d'un père qui reconnaît son enfant après ses 1 an
Posée par Mamandu06, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamandu06 - 7671 vues

Je suis maman d'un bébé de 22 mois son père ne l'a pas reconnu pour le moment il le voit régulièrement sous ma surveillance. il me dit qu'il demandera une garde alternée quand il le reconnaîtra. il n'a jamais...

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la réponse de
TAYORO
 
Demande cnf
Posée par Katia012, il y a 8 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14904 vues

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation...

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Imad
 
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