Une question en filiation ?

Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocaine, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation, sachant...

Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une...

Ma fille a 4 mois, son père ne l’a pas reconnu, comment faire pour demander la garde exclusive sans pour autant passer par un juge , de sorte qu’il ne paye pas de pension. je veut juste faire ça au cas où il change d’avis merci de...

Est il possible de ne donner qu'un nom de famille à son enfant quand le géniteur en a deux? ex: pierre dupont marignan peut il déclarer jean dupont?...

Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois...

J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?...

Mon grand père maternelle est français , ma mère est enregistré sur le livrer de famille français mais elle n'a pas le certificat français. est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française, sachant que ma...

Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee...

Ma mère est française, ma petite soeur est française. j'étais majeur quand elles ont eu la nationalité à travers mon beau père français. je vais faire 25 ans au mois de juin. comment faire pour avoir la nationalité. on habite...

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

J'ai la décision d'un refus de la nationalité française par filiation maternelle à cause de l'article 30-3. s'il vous plaît qu'est ce que je peux faire ? veuillez agréer...

Ma mère a la nationalité française mais elle a un problème dans l'acte de naissance concernant le nom de famille de son père. quand j'ai fait une demande d'obtention de la nationalité française elle était refusée et...

Mon mari a été convoqué à la gendarmerie suite à une main courante de ma part il y avait déjà eu une plainte auparavant pour harcèlement moral et du coup il a été transferé direct devant un juge et le procureur. il a interdiction d...

Dans quelle conditions une fille de 23 ans né d'un pére français et d'une mère écossaise, né en ecosse, vivant actuellement en ecosse peut obtenir la nationalité française ? merfci d'avance michel vandermouten...

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

Je souhaite savoir sil il est possible de faire une demande de nationalité française, mes enfants sont français de naissance par leur père je suis belge de naissance résident en france mais je ne suis pas mariée au père de mes...

Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après...

Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et...

Comment avoir mes papiers français mon père a la nationalité française...

Mes grants parent maternel ont la nationalite francaise ma mere a la nationalite francaise pouraige lavoire...

J'ai 57 ans suite à des test adn sur plusieurs personnes, j'ai découvert de façon certaine ma filiation. le père qui m'a reconnu n'est pas mon père biologique. j'ai très bien connu mon...

Je suis belge et mon arrière grand père est francais puis je faire valoir les droits du sang aussi loin...

Je viens exposer ici la situation de mon compagnon. il a une fille née d'une précédente union âgée de 9 ans. son ex compagne a eu une 2eme fille quelques temps après leur séparation, âgée aujourd'hui de 7 ans. a la...

Je voudrais me renseigner à propos de l'acquisition de la nationalité française, alors mon père qui est né en france en 1955 de parents nés en algérie en 1920 & 1930 respectivement, il y a résidé pendant plus de 20 ans depuis...

Je suis né en france 1984 mais ma mère a eu la nationalité française en 2002 est-ce que j'ai le droit d avoir nationalité ? merci...

Je suis mère dune petite fille de 20 mois. son père biologique ne l'a pas reconnu, au contraire, il nous a abandonné prétextant qu'il avait "déjà 3 enfants en âge de se gérer et de s'occuper seuls et qu'avec son...

Mon grand-père est français, et mon père l'est aussi. puis-je avoir le droit d'obtenir la nationalité française ? merci...

J'ai 20 ans et je suis en france depuis l'âge de 9 ans. mon père est peut-être devenu français en 1997 mais n'en a pas la connaissance. en effet, il était marié lorsqu'il avait fait la demande puis a divorcé en 1997 mais son ex...

Quelqu’un m’a dit qu’un avocat pouvait obtenir l’acte de naissance d’une personne avec filiation. dans quels cas cela est-il possible? est-ce légal? la personne sera t’elle informée de la demande de l’avocat? merci...

Mon adoptant suite a la rencontré de sa nouvelle compagne souhaite révoquer mon adoption. si cela devait aboutir ai je des droits de succession sur le nombre d'année ou j'ai été adopté. ce qui vaut 14 ans. merci pour votre réponse...