Une question en droit des successions ?

Mon oncle et ma tante ont eu l'autorité parentale au décès de ma mère aujourd'hui ils sont morts tous les deux ai je droit à une part d'héritage merci...

Suite au deces de mon père je vais refuser la succession , ma fille veux également refuser cette succession. ce refus de la part de ma fille n'engage t elle que la succession de son grand père. a savoir est ce que si je venais à déceder ma...

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes...

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès...

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion...

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci...

Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils...

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...

Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je...

Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on...

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants...

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?...

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle...