Une question en droit des successions ?

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

Mes parents qui ont 87 ans ont 2 biens immobiliers. leur résidence principale qu'ils occupent encore tous les 2, et une résidence secondaire dont ils ne profitent plus. mes parents souhaiteraient se séparer de cette résidence...

Le décès de la maman d'une amie a eu lieu en 2021. le dossier de succession est en cours. malgré plusieurs relances courtoises, mon amie ne parvient pas à savoir - si le solde est positif ou négatif et quand ce sera soldé. il y a 10...

Merci beaucoup pour vos réponses voilà, mon père est décédé il y a quelques années et ma mère est en fin de vie. ils sont propriétaires d'un corps de ferme avec 3 ha de pâture autour. nous sommes trois enfants et l'un de...

Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi...

Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que...

Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une...

Ma mère étant le dernier vivant , est ce que les 3 enfants héritent quelque chose du père ? a t on des droits sur les montants bancaires ,assurances vies etc ou tout va t il à ma mère ?...

Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à...

Une héritière demande à mon fils le rembourssement du chèque que ma mère lui à fait en janvier 2022( 5000euros pour l'achat d' une cuisine) elle est décéde en juillet je découvre, alors que la signature de la vente du bien...

Merci d'avance pour vos réponses. voici mon cas : j'ai acheté une maison avec mon conjoint, qui a un enfant de deux ans d'une précédente union. nous sommes pacsés, avec pour projet de nous marier bientôt (d'ici...

Dans le cadre d'une indivision, si le notaire qui en est en charge n'informe pas les cohéritiers de la résiliation d'un contrat d'assurance (par l'assureur); peut-il être tenu pour responsable des...

Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de...

Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement...

Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un...

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...

J'aurais aimé savoir lorsqu'une conciliation concernant le devenir des maisons échoue et que celle-ci part devant un juge , que deviennent les clefs des maisons, les héritiers ont ils le droit d y...

Mon père est en fin de vie (cancer stade 4, métastases au cerveau) et ma belle mère l a amené chez le notaire il y a quelques jours pour faire une donation. celle ci ne nous en a pas parlé à mes frères et moi même. c est mon père qui me l a...

J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas...

Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date...

Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?...

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes...

Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?...

Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et...

Maitre, mon papa décédé la semaine dernière a rédigé un testament olographe dans lequel il me désigne légataire universel et mon frère héritier réservataire. par conséquent, il semblerait que les biens mobiliers et immobiliers...

Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu. sa compagne peut-elle...