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Déclaration succession Posée par Pupuce, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 549 vues J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les relevés de compte Posée par Magnolia, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 499 vues Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conciliation avec un notaire Posée par Nicou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicou - 701 vues Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'occupation au dernier survivant Posée par bouriad, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 451 vues Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et lègue Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 571 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament oral devant notaire non pris en compte Posée par Christine P, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 650 vues À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Apl et héritage enfant mineur Posée par Chachou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chachou - 588 vues Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1230 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Exonération des droits de mutation des dons pour l’achat d’une résidence princip Posée par Bellevue, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 531 vues Ma mère vient de me faire un don de 50 000€ pour l'achat d'une résidence principale. sur les 100 000€ possible d'abattement, elle m'a déjà versé 30 000€ ces 50000€ de donation s'ajoute-t-il aux 30 000€? je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vente maison en indivision Posée par Ester, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 458 vues Nous voulons vendre la maison familiale mais 2 des héritiers sur 6 s opposent à la vente..sous prétexte qu ils ne sont pas d accord sur le prix de vente er refusent tout dialogue et contact avec nous et ne répondent à aucun de nos... Consulter la réponse deMaître LUCIEN |
Vente du véhicule inventorié dans la succession sans mon accord Posée par MCL, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 600 vues Nous sommes 2 héritiers de mon frères dcd il y a mois de trois mois aujourd'hui j'apprends que l 'autre héritier, mon 2ème frère a vendu ce véhicule sans mon accord et sans ma signature... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impots Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 868 vues Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désaccord de la vente d un bien Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jacadeville - 631 vues J étais en désaccord avec mon frère et ma sœur pour vendre la maison de nos parents. j ai reçu une assignation devant le juge pour ce jour 03 avril 2025 à 9 heures. j avais contacté deux avocats de alexia, maître petsoko et maître... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de prendre un avocat Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jacadeville - 627 vues J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue Posée par Lucho, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucho - 760 vues J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de prendre un défenseur Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jacadeville - 557 vues J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ChocoFramboise - 1310 vues Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul du quart légal du conjoint Posée par Casslo, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 557 vues Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun). mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et donation dernier vivant succession à monaco Posée par Nini, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 497 vues J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession chauvin paul william Posée par chauquo, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 486 vues Ma sœur isabelle et moi même avons été condamnés par la cour d'appel de poitiers le 22 janvier 2022 à régler la somme de 300 000 euros pour une reconnaissance de dette. nous aurions du dans la foulée mettre en vente la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage des comptes bancaires, d'épargne et de placements d'un défunt Posée par Ghis, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 495 vues Notre père est décédé le 16 février dernier. est-ce que ma mère, fera partie de l'héritage de ses avoirs financiers, en sachant qu'ils étaient séparés de corps depuis 2003 par jugement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étant pacsée et ayant acheté un bien immobilier avec mon partenaire, le notaire nous a conseillé de faire un testament. n’y connaissant rien, j’aurai souhaité quelques conseils pour savoir quel type de testament effectuer, comment... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ? Posée par Panos, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 649 vues J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de signer Posée par Vero, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1006 vues Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit viager Posée par Contis40170, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Contis40170 - 770 vues Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Part sur immobilier Posée par Libellule41, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 833 vues Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport d'un bien Posée par Gégé, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gégé - 660 vues Maître, j'ai hérité d'un terrain constructible du vivant de mon père, en donation simple d'une superficie de 2500m2, qui est matérialisé par 2 parcelles différentes au cadastre l'une de 1200m2 la seconde de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession 10 ans Posée par Michèle, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 880 vues Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de mon conjoint dans ma succession Posée par Rocaltet, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rocaltet - 696 vues Ma situation matrimoniale actuelle (remarié , enfants de lits differents) autoriserait mon epouse si je ne faisait rien a toucher 25% de mon actif successoral. si je redige un testament olographe, repartissant mes biens entre mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession bloquée 7 ans Posée par Michèle, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues Pourrais je saisir un tribunal pour faire avancer la succession de mon mari sans prendre un avocat car très cher pour moi quel formulaire si ok. a l'occurrence pour moi c'est a grenoble merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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