Une question en droit des successions ?

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être...

Je suis locataire d’une maison et mon compagnon est décédé ses enfants veulent venir pour faire l’inventaire de mon mobilier.c’est moi qui est toujours assumé le loyer et toutes les charges du logement.quand j’ai connu mon compagnon...

Un de mes trois frères est décédé. ni conjoint ni enfants. il a légué ses biens à mes deux frères et à moi (sa s?ur). comme je réside à 10.000kms, mes frères ont récupéré les biens mobiliers du défunt. l'un d'eux s'est approprié sa...

Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir...

Nous sommes une famille de 5 enfants mon pere etant décédé , ma mère souhaite vendre sa maison de son vivant pour réglé la maison de retraite ou elle se trouve. mais a ce jour un de mes frere est décédé et deux de ses enfants...

Ma grand mere claudine est décédée et il y a derrière elle deux héritières: martine et muriel. martine a investie dans une maison avec claudine: la maison a ete achetée a 439 000 euros. pour l achat claudine a fait une donation de...

J ai héritée d une maison a 100000 euros je n y habite pas c est ma résidence secondaire j habite dans un logement social comment la caf va procéder pour mon apl je vais tout perdre ? cordialement...

Dans une situation où : - un descendant a formellement renoncé à la succession conformément à l’article 784 du code civil, - un autre descendant vient à la succession par le mécanisme de la représentation, - les héritiers acceptants ont...

La mère de mon père est décédée en octobre dernier et je n'ai à ce jour aucune nouvelles d'un notaire concernant la succession. mon père est décédé lui aussi depuis plus de dix ans. ce sont les soeurs de mon père qui ont pris en...

J'ai coupé les ponts totalement avec ma famille pour me protéger . je voudrais savoir quelles sont les démarches pour les déshériter afin qu'aucun d'entre eux ne touche quoique ce soit issu de mon patrimoine...

J'ai une donation-partage avec ma mère sur un bien immobilier. celle-ci voudrait le louer avec un bail de 9 ans pour éventuellement entrer en maison sénatoriale. pour information, nous sommes en désaccord depuis 2 ans. puis-je...

Le père de mon épouse est décédé en 2016. mère décédé en 2012. mon épouse avait aussi un frère décédé en 2018. son frère était marié . la succession est auprès du notaire depuis 10 ans et rien ne bouge. je précise qu'il...

J'ai 45 ans , célibataire et sans aucun enfant ( non mariée mais prochainement pacsée sans projet d'enfant ni maintenant ni plus tard à mon âge ) . je ne parle plus à ma famille depuis des années . je souhaite donc savoir...

Mon beau père m'a adopté (adoption simple) en 2008. il est décédé en 2023. ses parents sont décédés en 2025. je n'ai pas la qualité d'héritier réservataire mais ai-je malgré des droits dans la succession. aucun testament n'a été...

J'ai acheté un bien en étant pacsé en indivision. par la suite, nous, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. au moment venu d'un décès ,que ce soit moi ou mon mari, qu'en est t'il du bien...

Mon père est décédé il y a 4 mois et je n'ai pas été informée ni contactée par un notaire. je n'avais plus de contacte avec lui depuis qu'il s'était remarié. aucune succession n'a été ouverte et je viens...

Je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis juillet 2025 suite à la demande d'acte de naissanceque j'avais demandéle concernant. je n'avais plus de contacte avec lui car il nous avait abandonné ma mere...

Suite à la réponse de maitre bokota tommy hier pouvez-vous me dire qui paie la taxe foncière et si des travaux sont nécessaires qui paie ??...

Je rencontre une situation pour le moins compromettante et inquiétante avec mon frère . j'ai une tante qui sème la zizanie dans notre famille déjà assez fragile et une connaissance de ma tante a divulgué le fait qu'elle...

Le papa de mes 5 enfants (;3 majeurs et 2 mineurs) va bientôt décédé. nous sommes.separes depuis longtemps . sa sœur a les clés de son domicile il est locataire hlm et ne les rends pas. elle veut vider l'appartement. elle a...

Je fais partie des héritiers légaux d’une succession déficitaire. je prépare les démarches pour renoncer, et également pour le renoncement de mes enfants : l’un est majeur et renoncera personnellement. l’autre étant mineur, je vais...

Je possède ma résidence principale , je vis avec mon ami nous ne sommes ni mariés ni pacsés et j'aurai aimé savoir si il y a une possibilité pour lui de jouir de ma résidence principale à mon décès sans lui donner cette...

Nous avons adressé un rescrit fiscal aux impôts pour une donation en nue propriété de notre appartement à notre fille unique qui viens de passer en invalidité 2..cela fait 2 mois et toujours pas de réponse…nous ne sommes toujours...

J'au une procuration globale sur les comptes de notre maman . ayant des doutes depuis quelques temps sur le peu d'economies restantes j'ai fouillé dans les relevés et constater que l'une de mes soeurs par...

La succession traine, mon frère ancien notaire ayant des amitiés avec le notaire il fait trainer la succession par vengeance, malgré courrier, lettre recommandée et téléphone le notaire ne réponds pas, ne donne aucune explication cela fait...

Notre père est décédé en 2012, il avait fait donation d'un terrain à mon frère par avancement d hoirie n ayant que peu de liquidité au moment du décès le notaire chargé de la succession nous avait affirmé que mon frère...

Mon pere est remarié depuis presque 30 ans. il a donné à son épouse toutes les couver6ures possibles et c est elle qui gère la totalité de ses biens locatifs. ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle et plus et...

Mon neveu est installé depuis plus de dix ans dans la maison que ma mère a en usufruit de mon père décédé en juin 2014. au départ pour faire une présence à ma mère et une aide potentielle. ma mère est en ehpad depuis 2023 et mon...