Une question en droit des successions ?

Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses...

Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?...

Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette...

Mon grand père est décédé en 1994, ses fils sont décédés en 2010 et 2016. les enfants de celui décédé en 2010 ont refusé la succession de leur père en raison de dettes directement au tribunal. ma grand mère est décédée en 2021...

Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€...

Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le...

Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes...

Permettez moi de vous exposer notre cas et j'espère trouver des réponses de votre part. voilà mon père est décédé en août dernier en algérie, il a fait sa carrière en france et a pu obtenir une nationalité française. il est...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son...

Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit...

Mes sœurs ont fait visiter la maison de mes parents décédés, maison qui est à vendre mais je n en ai pas été averti...avaient elles le droit de la faire visiter sans mon autorisation ?...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

Mon grand père est décédé il y a 14 ans mon père ses frères et ses sœurs n'ont jamais enclenché de succession ni de partage des biens devant un notaire À ce jour mon grand père reste toujours propriétaire de plusieurs biens...

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 8 juillet dernier. nous n’avons pas encore d’enfants. nous avons fait construire notre maison l’an dernier, à cette époque nous n’étions pas marié. nous n’avons pas fait de contrat de mariage...

Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup...

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le...

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...

Mes parents sont decedes. ma mere en 2015 et mon pere le 23 fevrier 2021. j'habite aux usa et je ne peux venir en france. mes 2 soeurs se font le partage de ce qui se trouve a l'interieur d ela maison sans me demander mon...

Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?...

Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de...

Ma mère vient d'entrer en maison de retraite. elle est propriétaire d'un petit appartement. nous sommes en train de nettoyer et de mettre un peu d'ordre dans cet appartement que nous ne garderons pas. d'un point...

J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation...

Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant...

Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint. nous n'avons pas rédigé de testament. nous avons un enfant mineur. il a un second fils mineur d'une précédente union (pacs rompu). il est propriétaire d'une maison...