Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la...

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

Je suis qualifiée automatiquement sur le site "france connect" pour l'aide juridictionnelle, et je dispose d'une épargne de 10 000 € que je dois signaler, cette épargne peut elle remettre en cause mon...

Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????...

Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation...

Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage...

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

Le papa est décédé après divorce et les héritiers sont mineures comment est versé le restant dû ?...

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les...

En tant qu'héritière, est-ce que j'ai le droit d'assister à l'inventaire au domicile du défunt le 6 octobre 2020 ? (période de coronavirus mais pas de confinement). je viens de recevoir un courrier de...

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

Je voulais savoir pour ma concubine elle avait avait acheté seul quand elle était avec son concubin. maintenant séparée de son ex concubin qu'elle avait mise en usufruit. je voulu savoir s'il était possible de sortir son ex de...

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

Mon conjoint et moi allons nous marier. c'est un 2ème mariage. j'ai 2 enfants majeurs et lui n'a pas d'enfants. nous venons de créer une société à 50-50 et travaillons ensemble. on nous a conseillé de faire une séparation de biens...

Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci...

Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n...

Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci...

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en...

L'un de mes frères est décédé récemment et aurait désigné ses 2 autres frères, dont moi, comme héritiers à 50%. le dossier de succession est en création auprès d'un notaire et déjà mon frère vivant fait des plans sur la...

J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier...

Encore une question . nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère hors,dans le dernier acte...

J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la...

Si je souhaite entamer une procédure dans le cadre d'une succession et demander de faire valoriser des soins et des heures de présence auprés de ma mère qui était alzheimer ainsi que des nuits , que je sollicite aussi une...

Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers...

La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession...