Je souhaite connaître et comprendre les différentes options possibles pour la succession. mon père est décédé en juillet dernier, il avait une compagne (non mariés/ pas de testament) depuis 28 ans avec laquelle il a eu 1 fille... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quel est le tribunal compétent pour gérer le problème dans une indivision quand un indivisaire ne veut pas payer la taxe foncière ? merci de votre information... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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L'avocat de la partie adverse, a-t-il le droit de bloquer les fonds lors de la vente d'un bien. a-t-il le droit de demander le remboursement des frais d'avocat de sa cliente, par l'autre partie ? j'ai 80 ans, je me défend seule, mes revenus... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dettes parentales Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1666 vues Est-on obligé de payer les dettes des parents de leur vivant ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Adoption Posée par Marie Alix, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1518 vues Puis je adopter ma petite nièce, 36 ans, j en ai 75 ,afin que elle bénéficie des mêmes droits de successions que mes enfants, elle a hérité de son grand-père , mon frère, il y a 8 ans,et ce pour diminuer les frais de successions... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession pour une mineur Posée par vévette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vévette - 2945 vues J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Adoption plénière Posée par Fab, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3139 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'aimerai savoir combien coute des frais de notaire pour un rachat de terre agricoles non constructible de 2000 euros en indivision merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En cas de refus d'une succession d'un terrain situé en guadeloupe, aurais' je des droits à payer ?que devient le terrain après mon refus?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3663 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de succession Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2429 vues Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3644 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indivion Posée par minouche, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3412 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droit de succession Posée par selarzog, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1416 vues J'ai 72 ans et j'ai été adopté il y a 6 ans par une personne sans aucune descendance décédée le 5 mai dernier, étant l'unique hériter mon notaire m'a annoncé que je serai taxé à 60% est-il possible de réduire... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Succession Posée par Emylisa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emylisa - 2106 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par hel, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1568 vues Notre s?ur a reçu 1 chèque de 30000£ de notre mère 2 ans avant son décès. est-ce légal, quel recours pouvons nous avoir? avec nos remerciements... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le 2 eme épouse de mon père décédé en 2014 vient elle aussi de décéder... comment cela se passe pour l’héritage. merci pour votre réponse cordialement rachel martin... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par al, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1724 vues Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?, si elle n'est pas imposable doit elle... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Rachat de part indivis Posée par Breil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2463 vues Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Changer d’option Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2249 vues Mon époux est décédé en septembre 2020je bénéficiait d.une donation au dernier vivant j’ai 90 ans et 2 enfants le notaire m.a conseillé tout en usufruit je vends ma maison pour aller habiter près de mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donner apres 80 ans Posée par Baba, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1637 vues Faut il faire plusieurs declarations ,une pour chaque don : enfant ,petit enfant .. auront ils quelque chose à payer aux impots .?si on s en tient aux baremes?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Somme sous séquestre Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues Héritière d'un 1/4 du bien vendu par ma mère suite au décès de mon père, la notaire m'a obligée à lui remettre une attestation d'autorisation de séquestre de la somme qui me revient. en effet, en surendettement bien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Notaire ou pas besoin Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2526 vues Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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