Notaire ou pas besoin Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2527 vues Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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E cas de demande en appel du tgicar sur trois heritiers sont d accord sur un prix de vente d un terrain le quatrieme heritier ne voulant vendre plus cher mais il ne represente qu'1/6 des part du total 1/3+1/3+1/6 qui paye le notaire l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation Posée par jim90, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jim90 - 2147 vues Je suis handicapée et n'arrive plus à vivre dans mon logement totalement inadapté, il n'existe pas de logements adaptés handicap en location. mes parents m'ont fait une donation de 105 000€ pour acheter un logement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2914 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3484 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Notre père vient de décéder, et ma sœur habitait une maison en espagne, elle est venue travailler en france , et son mari est rester dans la maison suite a cela elle a récupérer les papiers de tous les actes notarier de notre mère... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2663 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Le notaire qui a été désigné par la chambre des notaires pour traiter mon dossier de succession me demande de lui verser une certaine somme. mes questions sont les suivantes : 1. le montant demandé est-il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2201 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indivision Posée par Ylc, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1624 vues Nous 6 frères et sœurs ayant reçu 2 appartements en indivision. un de nous peut-il sortir de cette indivision en laissant sa part aux 5 autres? merci... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Si je souhaite renoncer à la succession de mes parents ainsi que mes deux filles, pourriez vous m’indiquez le montant à payer? j’ai ouï dire qu il fallait payer pour faire un acte de renonciation? merci pour votre retour bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me renseigne pour un proche. voici la situation mon père est décédé. ma grand-mère occupe une maison dans laquelle mon père avait une quote-part ainsi que ses autres frères. j'ai une attestation immobilière. pour vendre la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Encore merci pour votre réponse mais je souhaiterais savoir dans quelle (es) condition (s) un notaire peut refuser la commise bien à vous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un notaire a été désigné par la chambre des notaire mais mon notaire (3 ème génération ) a terminé le dossier. je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon notaire puisse continuer à instruire le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit de succession Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1724 vues Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de succession Posée par Prissous, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prissous - 2523 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le partage judiciaire Posée par Crocus49, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Donation par preciput Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gégé - 2539 vues Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don après 80 ans Posée par Catteo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1679 vues Notre père, âgé de 89 ans,a décidé de donner 30 000 euros à chacun de ses enfants. comment procéder pour une taxation minimum s'il n'y a pas d'abattement ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître Gouin |
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Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Abus de faiblesse Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4116 vues Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Heritage d un cousin Posée par Janine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3137 vues Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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