Une question en droit des successions ?

Suite à recel successoral de la veille :informations supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

Succession en 1850 . le décédé avait 3 enfants . l’héritage a été recueilli par un seul enfant .les deux autres sont oubliés . le recel est une infraction continue ;donc sans prescription . les successeurs de l’héritier son ils en...

Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de...

J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me...

Depuis 2004 j'entretiens seul une maison avec 1800 m2 de jardin dans le cadre d'une indivision à 6 héritiers. le bien se situe à elven (56) et j'habite à côté de niort.depuis 2004 je paye seul la taxe foncière.le...

Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. mais ça complique tout notamment au niveau des démarches : compte courant en commun à la banque... donc on veut la maison à nos 2 noms. mon compagnon divorcé a 2...

Pour régler une succession de 270.000 euros nous devons saisir le tribunal a combien peuvent se monter les frais de tribunaux et de justice ?...

Ma sœur et son mari ont une propriété en sci avec leur fille. si ma sœur ou son mari sont placés en epadh et que leur retraite est insuffisante la sci peut-elle être vendue pour financer le placement en epadh...

Suite à un récépissé d' une opération financière sur la banque postale que j' ai retrouvé dans les papiers de mes parents au nom de mon frère je souhaiterais avec des détails sur les lettre abrégé qui sont dans la ligne...

Après avoir renoncé à la succession de ses parents. là soeur de cette personne qui elle a accepté l héritage des parents décéde. elle n a pas renoncé à la succession de sa sœur. peut elle heriter de sa sœur ? merci merci de vos...

J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose...

Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et...

S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de...

Je viens d apprendre par ma soeur que les sommes d argent que mon frère percevait sont celles des assedic et aujourd'hui il demande le salaire différé sur la même année en a t il le droit?...

Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible...

Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce...

Voilà j’ai un soucis avec ma famille. ils m’envoient plein de messages pour me forcer à donner mon accord pour vendre au rabais à quelqu’un de la famille une maison dont je suis cohéritier. je ne veux pas et je souhaite une...

J’ai acheté 1 maison à mon nom. en couple mais ne vivant pas ensemble, on veut se marier. mon compagnon divorcé a des enfants et veut créer sa société sur le terrain attenant à la maison. quel contrat de mariage est le plus adapté...

Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après...

Ma belle sœur et mon neveu ont rendez-vous chez un notaire pour la succession de mon frère . puis-je assister à cette réunion, pour aider ma belle sœur, car elle a quelques problèmes de compréhension. merci de votre réponse merci...

Suite au décès de mon beau père , nous et le notaire avons avertit toutes les complémentaires de retraite du décès de ce dernier . a notre surprise une des caisses réclame une forte somme à ma belle mère ( 25 mois d’arriéré) car...

Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de...

Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?...

Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de...

Mon frère en accord du notaire a réglé une fraction de ses droits de succession avec la banque de papa décédé (il s'agit de la succession de papa). de ce fait il manque des fonds sur la banque de papa pour régler d'autres...

Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792...

Suite à la succession de mon pére il y a une somme d argent sur des comptes ,l argent provient de la vente de terrains qu il a reçu en succession de ses parents decedés le notaire a mis cette argent en commun, mariage relèvent du...

Je suis avec une personne qui est en fin de vie et avec laquelle je ne suis ni en concubinage déclaré ni pacsée. je me suis laissée dire qu’en cas de deces de cette dernière je n’ai droit à rien et que seuls les héritiers auront...

Je suis actuellement confronté à une succession dans laquelle je suis héritier (enfant du défunt). cette succession comporte des difficultés majeures : bien en indivision avec probable usufruit, charges et dettes (notamment un...

J'hérites d' 1/2 du bien de ma mère ainsi que d' 1/6 du bien de ma grand mère décédée une année plus tôt. puis je renoncer au sixième de part de ma grand mère sans refuser l'héritage du bien de ma mère ? merci...