Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fanfan - 973 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon pere decede il y a 10ans , j appren aujourdhui qu il avais laisser un cheque en blanc a mon frere qui celui ci a vider le compte de mon pere dater de la veille du deces . nous n avons pas eu d heritage sur le compte car vide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Biens Posée par Yann, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 570 vues Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ficovie Posée par Georges, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Georges - 620 vues Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Heritiers Posée par eric, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 556 vues Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession ficovie Posée par Georges, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Georges - 611 vues Bien que le partage ait été effectué sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours reportée par ce dernier. dernièrement, je lui ai demandé d'interroger le fichier ficovie. il m’oppose alors des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation Posée par Line, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues Est ce que pour une donation, la personne concerné a le droit de retirer de l'argent lorsqu'elle le decide ? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-il possible de déshériter une belle-fille ? femme étrangère, j’ai appris qu’elle s’est mariée pour toucher l’héritage de mes parents en france... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma belle-mère (dernière épouse de mon père) occupait un appartement dont je suis propriétaire. elle est décédée il y a peu, laissant quelques factures liées à son occupation de l'appartement (plomberie, aménagement etc)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'une conciliation pour l'attribution de biens, la curatrice représentant son père a eu un comportement pas adapté , elle a injurié la conciliatrice a tapé sur le bureau de celle-ci et a menacé son oncle ! et elle a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quasiusufruit Posée par Vini jr, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 748 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite faire une demande en avance en capital sur la succession de mon pere le bien est a paris l autre heritier reside dans les yvelines je dois saisir le tribunal de paris ou dans les yvelines merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Legs universel Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues J'ai fui mon logement en novembre 2020 suite à une agression sur mon compagnon par mon fils et son père : mon fils a pris 3 mois de prison avec sursis et son père 6 mois de sursis avec dommage et intérêts. mon logement dont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues Faut il déclarer aux impôts la maison de mes deux parents décédés elle n'est toujours pas vendue? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma belle-sœur habite la maison de mes beaux-parents. suite au décès de ma belle-mère, celle-ci y habite toujours. peut-on être exonéré de la taxe fonciere de cette maison, étant donné que c'est sa résidence principale ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Aucuns61/, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aucuns61/ - 999 vues Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous sommes 4 frères et soeurs, nu propriétaires de biens immobiliers. notre maman s'approche de sa fin de vie et une de mes soeurs souhaite ouvrir un compte commun pour nous 4 pour gérer les dépenses diverses relatives à ces... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit de retour et succession Posée par Kenkyosama, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kenkyosama - 636 vues Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Action recel successoral. Posée par Theo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theo - 729 vues Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige entre héritiers Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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