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Indivision conflictuelle avec mon oncle suite au décès de mon père.
Posée par Rosace, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rosace - 1061 vues

Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette...

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Maître KITENGE
 
Enregistrement vocal démontrant la volonté réelle d'une personne décédée
Posée par BOUBOU, il y a 9 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 624 vues

Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet...

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Maître DAUSSE
 
Successions france - liban
Posée par clem85, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 696 vues

Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi...

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Maître Assesso
 
Question sur une succession
Posée par fusi, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 341 vues

Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on...

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Maître Assesso
 
Succession suivie par un généalogiste
Posée par may, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par may - 681 vues

J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette...

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Maître KITENGE
 
Sucession
Posée par Xavier, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Xavier - 1101 vues

Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession...

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Maître KITENGE
 
Pénalité succession
Posée par Nana, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 407 vues

Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui...

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Maître Assesso
 
Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ?
Posée par mimi, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 1397 vues

On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne...

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Maître Er-razki
 
Délai pour acte de partage entre héritiers
Posée par sylvie22, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours - 478 vues

Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage...

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Maître DAUSSE
 
Héritage
Posée par Peechi, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours - 466 vues

Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était...

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Maître Er-razki
 
Testament
Posée par Patipata, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Patipata - 849 vues

Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé...

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Maître DAUSSE
 
Jugement habilitation familiale
Posée par Cash-95_, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cash-95_ - 1515 vues

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements sur la succession
Posée par Mic22, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 509 vues

Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif...

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Maître Er-razki
 
Comment documenter et se défendre face au recel successoral?
Posée par charly, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par charly - 1297 vues

Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse...

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Maître DAUSSE
 
Copropriétaire d'un appartement occupé par un parent à l'etranger et apl et rsa
Posée par Theta, il y a 2 semaines dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1288 vues

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

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Maître DAUSSE
 
Droit de la famille
Posée par AC, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 545 vues

Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession...

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Maître KITENGE
 
Partage du compte joint après décès
Posée par Flo 35, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 648 vues

Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument...

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Maître DAUSSE
 
Lenteurs du notaire dans une succession
Posée par page13, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par page13 - 1101 vues

Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et...

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Maître KITENGE
 
Succession
Posée par Eglantine, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 698 vues

Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement...

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Maître Er-razki
 
Partage de succession
Posée par Fati12, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fati12 - 703 vues

Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un...

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Maître DAUSSE
 
Demande concerne la calcul d une sucession
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1484 vues

Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér...

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Maître KAYEMBE
 
Ma mère a telle le droit a l'héritage de mon grand père
Posée par Mam, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 506 vues

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste...

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Maître KAYEMBE
 
L'entretien chez le notaire vaut il preuve juridique
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 383 vues

Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du...

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Maître DAUSSE
 
Convocation notaire mais demande en appel
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues

Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?...

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Maître DAUSSE
 
Notaire / notaire
Posée par brigitte, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 776 vues

J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié...

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Maître Geffroy
 
Suspension exécution provisoire
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 939 vues

Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour...

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Maître KITENGE
 
Pas accès biens en indivision
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 707 vues

Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire...

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Maître KITENGE
 
Succession.
Posée par amish3, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 478 vues

Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage...

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Maître DAUSSE
 
Donation enfant parent avec charge
Posée par Kpita, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues

L un de nos enfants bénéficie de la nue propriété d un bien immobilier que son père, mon conjoint, lui a donné ; il a gardé l usufruit.la situation personnelle de notre fils ayant profondément changé ,il ne lui est plus...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Un enfant reçu somme d'argent
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 780 vues

Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin...

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Maître FITTE
 
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