Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Successions france - liban Posée par clem85, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 696 vues Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Sucession Posée par Xavier, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Xavier - 1101 vues Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pénalité succession Posée par Nana, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 407 vues Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Héritage Posée par Peechi, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 466 vues Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Testament Posée par Patipata, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Patipata - 849 vues Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jugement habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cash-95_ - 1515 vues Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit de la famille Posée par AC, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 545 vues Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession Posée par Eglantine, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 698 vues Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Partage de succession Posée par Fati12, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fati12 - 703 vues Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Notaire / notaire Posée par brigitte, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 776 vues J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession. Posée par amish3, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 478 vues Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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L un de nos enfants bénéficie de la nue propriété d un bien immobilier que son père, mon conjoint, lui a donné ; il a gardé l usufruit.la situation personnelle de notre fils ayant profondément changé ,il ne lui est plus... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Un enfant reçu somme d'argent Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 780 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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