Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Résolues

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1727 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de jackT

Racheter le hangar de la grand-mère décédée Posée par Djé, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2002 vues Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de jackT

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2152 vues A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1149 vues Depuis 2019 ,on ne m'a pas demandé les comptes de gestion de mes enfants, beaucoup de choses se sont passés. si je ne renvoie pas ses comptes de gestion, quel risque j en-cours ? merci de me dire tout les risques. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1240 vues J ai pu utiliser l argent de ma fille mineure, la banque ne m'a jamais prévenue des concecances, maintenant je me retrouve dans une impasse. pouvez vous,svp,me dire quoi faire pour m en sortir et ne pas avoir de problèmes avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1293 vues On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 854 vues Je dois lui rendre maintenant ou je peux attendre sa majoritée ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 903 vues Que ce que sa veut dire : vous serez déchu de vos droit d'administrations sur les compte au profit d'un tiers nommé par le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hôtel bien de l’état algérien ! Posée par Ryad, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ryad - 1185 vues Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ? Posée par Christopher, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1386 vues J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Choix succession Posée par 497, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 497 - 1805 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation np Posée par LpLr, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1056 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Calcul droits de succession Posée par LpLr, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 960 vues En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2471 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces parents Posée par 1973David&, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 786 vues Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de succession après donation Posée par Elotang, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1648 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci... Consulter la réponse de jackT

Heritage Posée par DADOU, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DADOU - 1735 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1945 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Apple3074# - 2129 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Nu propriété Posée par NAD, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 966 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1052 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NAD - 1424 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison Posée par logis, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1349 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 762 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 868 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DIANNE70 - 2470 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus d'accès au bien immo en indivision Posée par Collinswood, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 992 vues Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Parents divorcés il y a plus de 30 ans, mère remariée décédée Posée par Coco2705%, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 920 vues Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal/ france Posée par Arminda, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 932 vues Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donations hors part successorales Posée par doralex, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1380 vues Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN