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Droits de succession Posée par Roland, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2772 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1990 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement mensuel de mes crédits et succession Posée par Pseudox, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1069 vues Mon mari retraité (nous sommes mariés sans contrat de mariage) me vire chaque mois 600 euros pour le remboursement de mes crédits que j'ai souscrits avant d'être mariée. puis je avoir des comptes à rendre à ce sujet à mes... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation renonciation à succession Posée par Aurelien61, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1920 vues Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par Lilou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATIP - 1635 vues Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aurelien61 - 3065 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pere franco tunisien décédé en tunisie Posée par Vittelfraise, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2381 vues Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 578 Posée par Gina1997, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1194 vues L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Usufruit Posée par Gina1997, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1539 vues Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Virements froduleux fait par notre frère depuis le compte de notre mère Posée par 19Vypere34/, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 19Vypere34/ - 1731 vues Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 2644 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Revente maison hérité Posée par Mailloux, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1774 vues Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pieces Posée par LANSER20, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1254 vues Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don de camping car après décès de ma belle-mère Posée par Sev, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sev - 1496 vues La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation de dossier tribunal judiciaire Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 2015 vues Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession maison Posée par Nana, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nana - 2976 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel incident Posée par LANSER20, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1783 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche avocat fiscaliste suite a un deces (conjoint survivant manipule) Posée par rasuptin, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1434 vues En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pel Posée par Mamounette, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mamounette - 2281 vues Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié... Consulter la réponse de jackT

Inaction Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clint HIGHTWAY - 2672 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 5429 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation vivant appartement Posée par Estelle, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 3446 vues Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papso - 2833 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement de l'aspa après succession clôturé Posée par kotko, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 2113 vues Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession, puis-je cacher mon adresse auprès des autres héritiers? Posée par Luna, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1583 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, je ne souhaites pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre l'adresse de domiciliation de l'entreprise dont je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Succession compliquée Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mariou - 1751 vues Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime... Consulter la réponse de jackT

Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée Posée par Margot, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2420 vues Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus-value d'actions héritées et liquidées Posée par FB, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par FB - 2266 vues Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de Diogene11

Chèque émis avant le décès Posée par Ben, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1378 vues Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux a effectuer Posée par mariae, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1194 vues Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA