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Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent... Consulter la réponse de jackT

Conséquences du rapport des donations dans une successions Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement... Consulter la réponse de jackT

Succession Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accès appartement mère décédée Posée par Anna72, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues Ma mère est décédée et seul mon frère a les clés de son appartement. je lui ai demandé de pouvoir aller dans l'appartement pour récupérer des souvenirs. en ai je le droit ? comment obliger min frère à me laisser entrer dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Le droit de récupérer les clés de la maison du père de mes filles Posée par Emyly, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emyly - 1383 vues Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2384 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer Posée par florence, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1176 vues J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv ouverture testament Posée par pascani34, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1163 vues Le pv d'ouverture de testament doit-il faire mention et décrire l'enveloppe (avec mention "testament de ....le ....") qui contenait le testament ? enveloppe apparue 5 ans après le décès, lors de la 2e expertise judiciaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des droits de succession Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 924 vues J'hérite d'un oncle de biens fonciers et immobiliers. je devrais payer des droits de successions importants or, je ne dispose pas des fonds nécessaires. la vente des biens peut être longue. puis-je négocier avec le tp un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Neveu héritier d une maison Posée par Thaynara,, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits de succession. Posée par R.Sidhoum, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décès de mon époux,il était héritier de son père on nu propriété, sa belle mère Posée par Miras2024, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un... Consulter la réponse de jackT

Travaux Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1108 vues Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1864 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage père de naissance Posée par Todo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1444 vues Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Notaire Posée par Lilitle34, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 947 vues Lorsquz l un de nos parents decede, doit on obligatoirement passer par un notaire pour la succession meme si il y a un seul heritier?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par NATACHA - 6165 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de Maître legros

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2979 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Refus d acces a la propriété du défunt Posée par Ninililou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues Mon frère étant héritier comme moi même à fait poser des chaînes avec cadenas sur le portillon et l accès véhicule du domicile de notre père et refuse de me laisser l accès. la succession étant en cours quels sont les démarches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calendrier de conclusions. Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues J'explique brièvement. j'ai été assignée en partage judiciaire suite à une succession par mon frère. mon frère n'a pas entrepris de négociation amiable avant l'assignation donc pas de diligence entreprise, pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas décidé l'option 5/8 ou usufruit après 5 mois Posée par manou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Roland, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2099 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement mensuel de mes crédits et succession Posée par Pseudox, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues Mon mari retraité (nous sommes mariés sans contrat de mariage) me vire chaque mois 600 euros pour le remboursement de mes crédits que j'ai souscrits avant d'être mariée. puis je avoir des comptes à rendre à ce sujet à mes... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation renonciation à succession Posée par Aurelien61, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1975 vues Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par Lilou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1744 vues Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelien61 - 3163 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pere franco tunisien décédé en tunisie Posée par Vittelfraise, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2491 vues Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 578 Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS