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Article 578 Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Usufruit Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1613 vues Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Virements froduleux fait par notre frère depuis le compte de notre mère Posée par 19Vypere34/, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 19Vypere34/ - 1824 vues Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2774 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Revente maison hérité Posée par Mailloux, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pieces Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don de camping car après décès de ma belle-mère Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sev - 1639 vues La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation de dossier tribunal judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2096 vues Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession maison Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3089 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel incident Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche avocat fiscaliste suite a un deces (conjoint survivant manipule) Posée par rasuptin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1476 vues En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pel Posée par Mamounette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounette - 2376 vues Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié... Consulter la réponse de jackT

Inaction Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clint HIGHTWAY - 2757 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5645 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation vivant appartement Posée par Estelle, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3571 vues Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2931 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remboursement de l'aspa après succession clôturé Posée par kotko, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2211 vues Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession, puis-je cacher mon adresse auprès des autres héritiers? Posée par Luna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, je ne souhaites pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre l'adresse de domiciliation de l'entreprise dont je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Succession compliquée Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariou - 1809 vues Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime... Consulter la réponse de jackT

Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2618 vues Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus-value d'actions héritées et liquidées Posée par FB, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FB - 2376 vues Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de Diogene11

Chèque émis avant le décès Posée par Ben, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux a effectuer Posée par mariae, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Mon époux dcd en mai 2024 a signé un devis pour travaux de notre maison en novembre 2023. les travaux sont effectués en juin 2024. la facture peut elle être prélevée sur son livret a personnel ? merci de votre aide. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Art 769 Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rupture de pacs et récupération donations familiales Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèques émis par defunt 1 mois avant sa mort Posée par La serpe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dois je verser une rente si je demande ma part Posée par cerise, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cerise - 3049 vues Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de jackT

Report conclusions mise en état Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que les enfants de mon beau père peuvent réclamer de l argent ? Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Ma mère est mariée sous contrat , pendant le mariage elle a acquis leur maison grâce à la succession de ma grand mère. mon beau père n a pas de parts , celui ci à effectuer de nombreux travaux d' embellissement .. esct ce que... Consulter la réponse de jackT

Credit immobilier Posée par Antoinette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues Lors du partage d'une succession, les héritiers doivent ils rembourser la partie du prêt immobilier qui a été remboursée par l'usufruitier du bien après le décès? ex : le décès s'est produit il y a 7 ans. un bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA