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Maître BERGER |
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Délai legal Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2570 vues Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Indemnisation Posée par Kety, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3910 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3430 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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Conclusion incident Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3982 vues Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Juge de la mise en état Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3126 vues Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 3235 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Photos inutilisable ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4523 vues Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3420 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Diffamation Posée par Matt, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3674 vues J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Separation Posée par Catou91, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2759 vues Je me sépare de mon mari suite à un adultère. aucune démarche n’a encore été faite pour divorcer. puis-je vider mon livret a avant toute démarche de sa part ? a partir de quand tient on compte les sold d’epargne bien cdt merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Photos lieux privés ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4381 vues Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis à six jours d'une convocation à une expertise médicale, dans le cadre d'une procédure lourde et peu commune : moi contre vingt parties. mon avocat m'annonce sans ambages il y a dix jours qu'il n'a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Déduction provision ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3469 vues Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Remboursement de frais Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3291 vues J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Rapport enquêteur non délivré Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5151 vues Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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