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Agression par un chien ayant entraîné la mort de mon chien
Posée par farfallina31, il y a 2 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par farfallina31 - 517 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (...

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Maître DAHAN
 
Agression et troubles psychiques persistants : question sur taux ipp
Posée par Anonyme9345, il y a 11 jours dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Anonyme9345 - 462 vues

J’ai été victime d’une agression très violente en 2023 (étranglement, coups de poing et coup de barre de fer dans le ventre). depuis cet événement, j’ai eu 15 séances de kinésithérapie, un traitement anxiolytique pendant trois...

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Maître BERTHELOT
 
Spi
Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 550 vues

J'ai été internee en spi pour seulement trois injures écrites. j'étais déjà suivie. on n'interne pas pour des injures. mais cela a été juge par le jld et en appel. puis je former recours autre que le pourvoi en...

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Maître KAYEMBE
 
Identification de l’assureur du véhicule impliqué
Posée par Jul59, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 477 vues

Je suis victime d’un accident entre mon vélo et une voiture. la conductrice s’est arrêtée mais aucun constat n’a été rempli, et je ne dispose que de son numéro d’immatriculation. la police refuse de me communiquer le nom de son...

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Maître PETSOKO
 
Dommage incorporel
Posée par JO2412, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 549 vues

Un automobiliste en excès de vitesse a fini dans le fossé et a fait des dégâts sur une centaine de mètre. j'ai une entrée sur ma propriété qui traverse le fossé et qui m a été accordée par le département comme il s'agit...

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Maître KITENGE
 
Accident non pris en charge (enfant mineur)
Posée par Sysy, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 515 vues

Mon fils (13 ans) pratique un sport de combats. comme dans tout se blesser arrive. lors d'un randori (il s'agit de jujitsu brésilien) il reçoit un coup assez fort derrière l' oreille. il est au sol en pleur il a été...

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Maître KITENGE
 
Procédure assignation au fond
Posée par Linsbibou, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 821 vues

J’ai passé l’expertise médicale par rapport à erreur médicale le rapport définitif a été déposé à la juge tribunal judiciaire j’aimerais savoir combien de temps entre l’assignation et la décision finale donc le jugement je vous...

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Maître KITENGE
 
Droit de la partie adverse
Posée par Jef roeh, il y a 1 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1037 vues

Suite a deux expertises et 6 experts allant dans le sens de fautes majeures de la part du chirurgien . sa partie " allegue que mes douleurs seraient dues a u e autre partie de mon corps" deja ce sont des avocats pas des...

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Maître ETCHEGORRY
 
Cerfa 11527 03 - attestation de temoin - article 202 code procédure civile
Posée par SEPTEMBRE, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SEPTEMBRE - 913 vues

Un de mes amis a été victime d'une agression à laquelle je n'ai pas assisté. il me demande d'établir une attestation de moralité. je l'ai faite sur papier libre. il me demande de le faire sur le cerfa 11527 03...

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Maître BENOIT
 
Qu'encours mon agresseur
Posée par M, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2074 vues

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs...

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Maître ETCHEGORRY
 
Réception d’une mise en demeure fgti suite a procesdatant de plus de 18 mois
Posée par S, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois - 1021 vues

Suite a un mon procès en date du 17 novembre 2023, je reçois ce jour un courrier de mise en demeure du fgti pour règlement. puis je disposer d’un recours? vis a vis du délais de réception de cette mise en demeure sachant que je...

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Maître PETSOKO
 
Fin de procedure
Posée par lilie62, il y a 1 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci...

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Demande de réparation et prise en charge des soins médicaux
Posée par MAM37, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAM37 - 1251 vues

Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai...

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Maître PETSOKO
 
Expertise médicale après accident
Posée par rangers, il y a 2 mois dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rangers - 1770 vues

Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je...

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Maître Assesso
 
Demande de titre de séjour
Posée par Sidydu88@, il y a 1 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 1335 vues

Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour...

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Maître PETSOKO
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1105 vues

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font...

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BELIGHA
 
Provision sur un domage corporel
Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois - 1175 vues

Maitre on 2022 j’ai reçu une provision de 12000 a ce jour je suis en difficulté jaimerais savoir si j’ai le droit de demander une autre provision en référé...

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BELIGHA
 
Dommage corporel causant une incapacité grave
Posée par Robertoto2456, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robertoto2456 - 1463 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

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Maître BALONGA
 
Revalorisation rente at
Posée par Robert, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 1357 vues

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé...

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Maître Assesso
 
Santé
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 1126 vues

Mon ex conjoint et sa compagne m'insulte, me harcèle, me bloque dans mes démarches immobilières, m'exclusent de la vie de ma fille, ne respecte pas le jugement de la jaf rendu, me font payer seule les frais médicaux je...

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BELIGHA
 
Délais d'obtention des dossiers médicaux
Posée par Liz, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Liz - 1394 vues

Quel sont les délais pour l'obtention de mes dossiers médicaux. suite à une intervention chirurgicale datant de l'année 2000. dans une clinique privée...

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BELIGHA
 
Altercation avec la police municipale de beaucaire
Posée par LLOllo/30300, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1340 vues

J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026...

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Maître Assesso
 
Expertise médicale
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 1189 vues

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre...

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BELIGHA
 
Délai civi
Posée par Manon, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1194 vues

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de...

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BELIGHA
 
Accident conteneur poubelle
Posée par ava, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1221 vues

Mon enfant de 12 ans à eu un accident : chute à vélo. il était sur la piste cyclable, une poubelle s y trouvé, il s est donc décalé sur la route pour pouvoir passer . À ceux même moment, une voiture l a frôlé, il s est donc rabattu...

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BELIGHA
 
Dossier
Posée par Julia144, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1705 vues

Mon ancien avocat ne m a pas rendu mon dossier.depuis juillet 2024.au vu de son comportement suis je en droit de demander des dommages et intérêts ? il ne répond pas également au recommandé et emails du bâtonnier.quel est mon...

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Maître Assesso
 
Difficulté à obtenir le pv d accident
Posée par Divorce, il y a 2 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Divorce - 1869 vues

J'avais publié il y a quelques temps en indiquant la difficulté que je rencontrais à obtenir le pv d'accident. la gendarmerie refuse de nous le communiquer et nous a indiqué que l'automobiliste est passé devant le...

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BELIGHA
 
Besoin d’un second avis sur mon dossier si c’est perdu d’avance ou pas
Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1249 vues

J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une...

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Maître PETSOKO
 
Fausse consolidation fgao
Posée par guysmo, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1387 vues

Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres...

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Maître PETSOKO
 
Blessée par la chute d’une planche lors de travaux
Posée par Djammmou, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 1147 vues

Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche...

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Maître ABECASSIS
 
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