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Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 778 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 777 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 776 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 773 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 765 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclasser un ebc comprenant des bambous Posée par Sofi33, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 761 vues J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par titine - 760 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 759 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 758 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 757 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bb6997 - 756 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eurydice - 755 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 754 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delm - 753 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 751 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicolas - 749 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sophie - 748 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 747 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 747 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de passage Posée par pbt60, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 746 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 745 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 745 vues Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 744 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Daact Posée par Nico, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 741 vues Sur le site du service public j'ai lu que l'on pouvait transmettre la daact par voie dématérialisée en mettant le code postal de ma commune il s'affiche le mail, d'ailleurs toutes les communications avec le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 739 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 738 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 736 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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