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Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 569 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire et changement de pluih Posée par Kaka, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Daniel - 556 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Réfection de toiture à l'identique Posée par Pierreg, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 551 vues Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 548 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 540 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 540 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Reunion - 532 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse deMaître Mils |
Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rico - 525 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 523 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VincentB - 523 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eurydice - 522 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 516 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 507 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 507 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 502 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gina1997 - 502 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DENISA - 496 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 496 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 491 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nuts - 483 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 480 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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