Une question en droit de l'urbanisme ?

Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par...

Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci...

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire , étant propriétaire d'un maison limitrophe du projet immobilier, je démontre mon intérêt à agir mais est-ce que je dois joindre mon titre de propriété...

Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant...

Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la...

Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond...

Pouvez vous m'éclairer? je suis en train d'acquérir une longère de 140m², une promesse de vente est signée depuis 3 mois. en 2012 les propriétaires ont transformé une petite dépendance en "suite parentale". or juste avant...

En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son...

Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez...

Mon voisin a l'attention de demander un permis de construire pour un abri, extension d'habitation, le problème c'est que son abri va servir à stocker des machines, des véhicules, liés a son activite de paysagiste. il est dans une...

On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci...

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre...

La mairie de mon domicile prétexte un plu en cours de révision pour refuser de nous rencontrer en vue d'un dépôt de ce document cerfa (declaration préalable de travaux pour construction de piscine enterrée de moins de 100 m2...

Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le...

Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres...

Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance...

Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord...

Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison...

Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres...

Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues...

J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes...

Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h...

Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30...

Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l...

Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie...

Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous...

Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle...

Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi...

Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon...

Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la...