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Que se passe-il quand il y a accident corporel et aucun partie n'est assuré ?
Posée par K.ab, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dalma30 - 4937 vues

J'ai eu un accident de voiture avec un scooter, la personne semble-il a eu des opérations du dos. je pense être fautif et la personne sur le lieu de l'accident répétait qu'elle n’était pas assuré et moi non plus. que...

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TAYORO
 
Mise en épave sans la siganture de tous les propriétaires du véhicule
Posée par Bdpt, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3496 vues

Suite à un accident de la route de mon ex compagne, le véhicule a été déclaré épave. apparemment la voiture a bien été cédée à l'assurance pour destruction, cependant, étant moi aussi sur la carte grise, je n'ai signé...

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Maître Berlioux
 
Accrochage responsable sur parking
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 3536 vues

Ma femme en quittant un stationnement le 28 /07 (sur parking privatif ) a bien abîmé le pare-choc arrière de la voiture garé à côté . nous avons laisser nos coordonnées (pour le constat ) sur le pare-brise mais la personne ne...

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Maître DAHAN
 
Accident
Posée par manel, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 3467 vues

Une amie a moi a eu un accident, elle conduisait sa voiture le goudron venait d'être refait (aucun panneau travaux) sa voiture a chassé elle c'est retrouvé dans un platane. 1 mois d'arrêt a la clé peut elle avoir le...

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Maître DAHAN
 
Peut-on se retourner contre sa protection juridique ?
Posée par drangy, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 5496 vues

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien...

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Korvin
 
Mon assurance a refusé ma résiliation et m’oblige à payer l’année
Posée par Cha, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 4399 vues

Ayant déménagée depuis 1 an maintenant, cela fait plusieurs mois que j’ai résilié mon assurance habitation, qui a été refusée car mon assurance voulait la prendre en compte uniquement si je présentais un état des lieux de sortie...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Nullité de contrat suite à un accident
Posée par Mesdroits, il y a 7 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mesdroits - 6016 vues

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé...

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Maître MAYADOUX
 
Y a t il un recours à faire?
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 5085 vues

Mon père devait toucher l assurance vie de sa compagne, malheureusement il n à pas fait l acceptation au niveau de la banque , croyant que sa se faisait tout simplement, décédé à son tour 13 jours après, finalement sa serai le...

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Maître DAHAN
 
Souscription hors conditions d'acceptation puis résiliation
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morgane - 6321 vues

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info...

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Maître Vanoverschelde
 
Clause "incompréhensible" (pour moi) dans contrat habitation - catastrophe nat
Posée par krikette, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krikette - 5936 vues

Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont...

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VIEUILLE
 
Annulation de la police d'assurance
Posée par Witchuda, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Witchuda - 5783 vues

Mon mari a contracté une assurance vie. la prime avait été débitée de sa carte bancaire. quand il est tombé gravement malade, je pense qu'une personne qui m'a aidé car je suis étrangère ne comprenant le français l'a...

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Maître DAHAN
 
Accident de la route
Posée par damdam, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 5396 vues

Suite au décès de mon frère survenu a cause d'un accident de la route on lui a couper la priorité l'assurance du véhicule concerné demande a ma mère 800 euros car le scooter de mon frère n'étais pas assuré je voulais...

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Maître DAHAN
 
Jugement en appel et jurisprudence
Posée par krikette, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krikette - 6418 vues

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

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Maître Polin
 
Demande d'expert d'assuré
Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mellodie - 6530 vues

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations...

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VIEUILLE
 
Règlement des travaux par l'assurance
Posée par krikette, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 4014 vues

Mon garage a été reconnu en catnat pour secheresse. j'ai fourni un devis d'une entreprise locate pour les réparations à l'expert l'assurance veut régler directement cette entreprise en a t-elle le droit? puis-je...

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VIEUILLE
 
Affaire en cour d'appel via cour de casastion
Posée par maya, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maya - 6127 vues

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

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Maître DAHAN
 
Protocole d'accord non respect
Posée par nanetteafrica, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanetteafrica - 16731 vues

J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du...

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VIEUILLE
 
Litige entre deux assurances et moi au sujet d'un sinistre.
Posée par François, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par François - 6745 vues

J'ai loué ma maison sur l'ile d'oléron pour la période du 21 au 28 décembre 2017. le 26 décembre en ouvrant mon portail le locataire l'a échappé et le vent l'a rabattu sur le mur de la maison, le cassant en...

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Maître DAHAN
 
Mise en responsabilité de mon avocat
Posée par Pounous, il y a 8 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pounous - 13257 vues

Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée...

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Maître TANGALAKIS
 
Accident de la vie
Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélanie - 5856 vues

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie...

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Maître DAHAN
 
Intervention protection juridique
Posée par rehad, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rehad - 6024 vues

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me...

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Maître DAHAN
 
Valeur juridique des vues de google earth
Posée par danielfdéfense, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 6538 vues

1) qu'elle est la valeur de la date d'archive des vues, des vues de rue obtenues au moyen de l'application bien connue de google dans un conflit d'expertise au niveau expertise contradictoire d' assurance...

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Maître DAHAN
 
Defaut d'assurance lors d'un passage d'une tempête
Posée par Rebecca, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rebecca - 8004 vues

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet...

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Maître DAHAN
 
Suite a des menaces par reaction j'ai fait un faux et ils ont porte plainte
Posée par Vérité2017, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vérité2017 - 6909 vues

Le 21/10 aux environs de 12h30, je sors de chez l'esthéticienne et je rentre dans ma voiture, je fais un demi tour, mais juste à ce moment là, une c1 sort brusquement de son stationnement. il y a eu un léger accrochage. nous...

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Maître DAHAN
 
Résiliation contrat à l'initiative de l'assureur
Posée par Nathalie2210, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TH - 8992 vues

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le...

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Maître MORENON
 
Pertes de gains professionnels futurs
Posée par Algoric, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Algoric - 7348 vues

J'ai fais remarquer à mon assureur l'absence du préjudice pdgf sur la proposition d'indemnisation de l'assurance adverse,il m'a fait remarquer que s'il n'était pas sur le rapport de l'expert...

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Maître Nguyen
 
Assurance voiture
Posée par Tarzan, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 4479 vues

Quand on est sinistrée d'un cyclone dévastateur, qui a détruit votre voiture assurée au tiers, détruite par le cyclone. sommes nous remboursés? avons nous droit à qq chose?...

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Maître DAHAN
 
L'assureur peut il appliquer les conditions 2017 à un contrat signé en 2005 ?
Posée par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAIT-PAS-LIRE-UN-CONTRAT - 6510 vues

J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement...

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VIEUILLE
 
Assurance habitation
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 6004 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Comment se faire rembourser
Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 5283 vues

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas...

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Maître DAHAN
 
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