Une question en droit des assurances ?

J ai un retard de cotisations (190€) que je ne conteste pas. ne pouvant régler cette somme en une seule fois, j ai demandé un étalement avec prochains prélèvements, refusé. suspension des garanties prévues le 24 décembre. puis-je...

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation...

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son...

J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après...

J'ai été radié de mon assurance auto car 4 mois de prélèvements mensuels ne sont pas passé à cause d'une forte de baisse de revenus . je n'ai pas contacté mon assureur et aujourd'hui mon dossier est parti en...

Que faire, dès lors que l on vous vole votre chariot de courses plein et paye, en ayant gardé le le ticket carte bleu,une personne qui retire de l argent, au distributeur qui se trouve dans le magasin et le chariot a coté,pendant...

J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène...

Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison...

J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son...

Je me suis présentée à la cpam de maine et loire avec mon attestation de prolongation d'instruction de mon premier titre de séjour ( qui contient l'autorisation de travail) pour demander un numéro de sécurité social...

Je dispose d’un contrat de prévoyance collectif souscrit par mon employeur. À ce jour je suis en invalidité, catégorie 3 (ptia) notifiée par la cpam. compte tenu de mon état de santé irréversible, je compte demander le versement...

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis...

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau...

Je suis en attente depuis d’un remboursement suite au vol et incendie de mon véhicule par 3 mineurs, ils ont étaient jugés coupable en mars et mon avocat a fait la demande d’indemnisation pour les 3 rc en juin, une a répondu en...

Lors d'une fracture, la mutuelle en partenariat avec un assureur a participé à des frais d'aide ménagère et divers frais. quelques mois après, l'assureur se manifeste expliquant qu'il y avait eu un versement par...

Je n'ai pas reconduit le contrat de location d'un garage, suite à des soucis financiers. j'ai avisé mon assureur que je n'avais plus de garage, pour modifier mon contrat et le tarif. mon assureur me demande un...

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements...

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour...

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de...

Ma fille qui a son permis depuis 1 an et demi paie 246€ d'assurance auto en tiers intégral, ce que je trouve très excessif qu'en pensez-vous ?...

En arrêt maladie depuis le 23/06/2025, j'ai demandé la prise en charge de mon crédit immobilier à l'assureur "générali". après avoir transmis toutes les pièces et n'ayant pas reçu de réponse dans les délais prévus, j'ai envoyé un...

Un morceau du rebord de la fenêtre est tomber sur ma voiture en l'endommageant. que dois je faire...

J'ai un problème de résiliation de mes contrats d'assurances automobiles et habitation et j'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair. j'ai demandé la résiliation de deux contrats...

J'ai acquis une société de déménagement avec continuite de contart d'assurance auto, l'ancien gérant lors de la signature de vente au 01/03/2025 dit avoir aucun sinitre en cours alors que je viens de recevoir un...

Suite à une catastrophe naturelle sur ma maison en mars 2024 l assurance m a seulement dressé un mail en avril 2025 mentionnant le montant indemnisable mais aucun document à lui retourner pour acceptation. elle dit me verser une...

Je suis en micro entreprise dans le domaine des adoucisseur d’eau. un ami vient d’acheter un système dans un leroy merlin. il voudrait que je lui installe chez lui ma question est la suivante.. en le facturent à l’euro symbolique...

Mon compagnon a eu un accident de la route grave causé par un tiers. 20 ans après, l'assurance lui a demandé un remboursement du trop perçu l'assurance est elle dans ses droits ? il a subi de graves dommages corporels. quels sont les...

J’ai un refus de ma mutuelle pour des options pour cotisation impayées mais j’ai la mutuelle classic. les cotisations remontent à 2019 y’a t il une loi qui précise un délai de prescription si oui quel est le code de cette loi?...