J'habite dans un petit immeuble de 3 appartements et un local. ce local est loué pour une activité de pizzeria, burgers, tacos, mais ne dispose d'aucun extracteur d'air. habitant en tant que propriétaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand un bail professionnel indique "cuisine équipée" sans autre précision, quels éléments sont considérés comme entrant dans cette définition? malgré cette mention, le propriétaire peut-il se décharger du rachat d'un frigo... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Durée 6 ans Posée par Laurie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues Peux on conclure un bail commercial pour une durée minimum de 6 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Souffir |
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J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue un atelier avec un bail commercial sans chauffage. est-ce légal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3060 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2523 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Sous-location Posée par Le touriste, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4361 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 1 an dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Resto - 6465 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de
YAZDI |
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La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2508 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3213 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse de
YAZDI |
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