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Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexandra Ruiz - 1748 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 11 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2407 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse deYAZDI |
Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1465 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1243 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Niko69 - 1461 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse deYAZDI |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3122 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse deYAZDI |
Local commercial humide moisissure Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deYAZDI |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1522 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1633 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1737 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ema - 2070 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2101 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème d isolation Posée par Bon, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation loyer bail commercial de 24,95% Posée par Mamie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 2016 vues Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et... Consulter la réponse deMaître Charpentier |
Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melie - 3310 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse deMaître Charpentier |
Renegocation bail commercial Posée par Mumu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d'un bail commercial pour départ à la retraite Posée par ct, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ct - 2124 vues Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Frais cession bail commercial Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2082 vues Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impots fonciers Posée par Ambre, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambre - 2119 vues Je suis gerante d'une boutique dans une galerie marchande l'agence ne m'a pas facturé les impôts foncier en 2021 et 2022 celle-ci me réclame les 3 années avec 2023 et me refuse un délai de paiement avec menace... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Loyer bail commercial lmnp Posée par Julien, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation d'un contrat 3 6 9 Posée par Mickael77164, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1908 vues Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un... Consulter la réponse deMaître Albinet |
Vente de droit au bail Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision triennale et avenant. Posée par gazpart, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au... Consulter la réponse deMaître Albinet |
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