Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur
Posée par Alexandra Ruiz, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexandra Ruiz - 1748 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Réduction du loyer
Posée par Amin, il y a 11 mois dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2407 vues

J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Résiliation du bail 3.6.9
Posée par Couline, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1465 vues

Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Dagats des eaux
Posée par Lal, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1243 vues

Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Résiliation bail location gérance
Posée par Niko69, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Niko69 - 1461 vues

J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annuler un bail commercial
Posée par Corinne, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Conflit bailleur/locataire
Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues

Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat location, gérance
Posée par Samy, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues

Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retractation loa 21 jours
Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3122 vues

J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail commercial bar à vins
Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues

J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Local commercial humide moisissure
Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues

Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Chauffage local commercial
Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues

Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Bail commercial
Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1522 vues

Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Augmentation de loyer
Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues

J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?...

Consulter
la réponse de
Maître DUCHESNE
 
Bail local commercial
Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1633 vues

Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades
Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1737 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une...

Consulter
la réponse de
Maître Konaté
 
Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire
Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ema - 2070 vues

Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement de bail
Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2101 vues

Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème d isolation
Posée par Bon, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues

J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Augmentation loyer bail commercial de 24,95%
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 2016 vues

Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et...

Consulter
la réponse de
Maître Charpentier
 
Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci
Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues

Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière
Posée par Melie, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melie - 3310 vues

Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur...

Consulter
la réponse de
Maître Charpentier
 
Renegocation bail commercial
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues

Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un bail commercial pour départ à la retraite
Posée par ct, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ct - 2124 vues

Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la...

Consulter
la réponse de
Maître SAVOURNIN
 
Frais cession bail commercial
Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2082 vues

Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impots fonciers
Posée par Ambre, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambre - 2119 vues

Je suis gerante d'une boutique dans une galerie marchande l'agence ne m'a pas facturé les impôts foncier en 2021 et 2022 celle-ci me réclame les 3 années avec 2023 et me refuse un délai de paiement avec menace...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Loyer bail commercial lmnp
Posée par Julien, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Résiliation d'un contrat 3 6 9
Posée par Mickael77164, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1908 vues

Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un...

Consulter
la réponse de
Maître Albinet
 
Vente de droit au bail
Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Révision triennale et avenant.
Posée par gazpart, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues

J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au...

Consulter
la réponse de
Maître Albinet
 
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
4
Maître Loic Brizon
Maître Loic Brizon
1 problème résolu*
5
Maître Caroline Chazard
Maître Caroline Chazard
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième...
Résolue par Maître de Almeida Costa
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17...
Résolue par Maître MARLOW
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer