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Achat chaudiere Posée par Cyrille, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyrille - 3689 vues Je loue un garage automobile à une franchise de réparation automobile. la chaudière gaz est à changer . mon notaire me dis que c est au bailleur de payer et le bailleur me dis que non ,donc je voulais savoir qui avait raison. merci... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Depot de garantie Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3641 vues Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Oubli réajustement bail commercial Posée par PL, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3964 vues J’ai signé un bail commercial dans lequel j’acceptais une réfraction de loyer de 200€ durant la 1ère période triennale. j’ai totalement oublié de réintégrer ce montant aux loyers lors du démarrage de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Augmenté le loyer Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3072 vues J ai fait un bail de 9ans pendant ce temps le quartier a très élevé avec centre commercial et l inflation importante peut on revoir mon contrat de bail... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 6074 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Bail commercial neuf Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3578 vues Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une... Consulter la réponse deMaître Javel |
Rupture bail commercial pour usage personnel en résidence principale. Posée par Pdte1954, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pdte1954 - 3423 vues Je souhaiterai acheter un appartement pour mon usage personnel et l’occuper en residence principal mais celui ci est loué en bail mixte de 6 ans (fin en juin 2023) à une société. devrais attendre la fin du bail et signifier son... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Clause abusive dans convention Posée par chris, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 6048 vues à toutes et tous, dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaurant). celle-ci ressemble à un bail ou un contrat entre les deux parties mais porte... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Location d'un food truck Posée par calimero, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5160 vues Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3997 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Bail à usage professionnel Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 4529 vues Je suis désolée de mettre ma question dans bail commercial alors qu'il s'agit d'un bail professionnel, mais je n'ai pas trouvé la rubrique correspondante. ayant envoyé ma lettre de résiliation que mon... Consulter la réponse deBastien Charra |
Local commercial cambriolé, qui paie les réparations ? Posée par Kirei, il y a 4 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7260 vues J'ai récemment hérité d'un local commercial qui est actuellement loué. le locataire vient de se faire cambrioler et son assurance ne veut pas prendre en charge les réparations, m'invitant à voir avec mon assurance... Consulter la réponse deMaître Javel |
Charge entretien climatiseur Posée par lisa, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3450 vues Je suis en location et mon propriétaire souhaite me faire payer l entretien mensuel de 10 euros pour bénéficier de l' extension de garantie de 5 ans. a t il le droit? merci d avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Renouvellement bail commercial - durée 9 ans ferme Posée par Divers.1, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Divers.1 - 4705 vues J’ai signé mon premier bail commercial pour un commerce de service en 2010 pour une durée de 9 ans ferme. je souhaite à présent le renouvellement du bail avec la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale (bail... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Location voiture suite séparation Posée par Lh, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3740 vues Je vous fais un résumer de la situation, alors voilà mon ex avait souscrit une voiture en loa en avril 2019 et j'y suis noter comme le solidairement. nous avons fait une dissolution de pacs en novembre 2019 et depuis juin 2020... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Etat des lieux de sortie Posée par Steph, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3986 vues J'ai signé un bail commercial en 2018 et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé. dois je faire celui de sortie ? suis je en tort si je ne le fais pas? merci pour votre réponse cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître Javel |
Remise en l'état anterieur Posée par Steph, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4349 vues Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Réclamation de loyers Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3031 vues Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Caution solidaire, arnaque et botanique Posée par LeBon-LaBrute-Etletruand, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3853 vues Il ne s'agit pas du titre d'un bon film mais mon "cas" pourrait éventuellement servir à de base à une bonne série netflix ;-) résumé du scénar : - février 2013 : un jeune cadre naïf (moi), accepte de se porter caution... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Location gerance et travaux Posée par Jean, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3413 vues J'ai loué une pizza en 2010 et 2016 la personne à fait une location gerance sans mon autorisation 2019 et 2020 j'ai demandé assurance + taxe ordure ménagère par courrier accusé réception et par huissier sans réponse en ce... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Peut ton céder un bail commercial? Posée par francoise, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4019 vues J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître Javel |
Obligation assurance pour locataire de local commercial Posée par VincentB, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4245 vues Etant propriétaire d'un local commercial, j'aurais aimé connaitre les obligations d'assurance pour le locataire, notamment en cas d'incendie (dû à un incendie de voiture devant le local). dans le bail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4170 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bail entre une personne physique (locateur) et une personne morale (locataire) Posée par Ray, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4807 vues La location d'un immeuble de dix chambres avec aire commune (cuisine ,salle de bain ,salon) entre une personne physique (locateur) et une personne morale(locataire),a la signature d'un bail de logement conventionnel les parties ont elles... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement bail commercial Posée par francine, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3478 vues Suite à un sinistre l'immeuble ou j'occupe un local commercial en rdc est tenu à un arreté de péril ordinaire et je suis dans l'impossibilité d'exploiter mon activité depuis 3 mois le bailleur refuse de rompre le... Consulter la réponse deMaître Javel |
Refus bailleur resiliation bail commercial Posée par francine, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3919 vues Je suis locataire d'un bail commercial fermé suite à un sinistre suivi d'un arrete de peril ordinaire pour une duree indefinie mon bailleur refuse la resilliatrion du bail quelle solution? merci de votre reponse merci de... Consulter la réponse deMaître Javel |
Bail commercial caduque ou nul Posée par Fred, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5192 vues Nous devions créer une sas qui n a pu se faire et avions trouvé un local.que nous avons quand même loué nous sommes 2 auto entrepreneurs et pour des raison da santé j ai du mettre un terme à mon activité. l autre personne continue... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Préavis bail professionnel pour scm Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 5987 vues Je souhaite avoir un avis sur la dissolution d’une scm et ces conséquences. nous sommes trois associés médicaux dans la scm et deux de mes associés ne s’en sortent pas. une va partir et l’autre ne paye plus ses loyers. je suis sous... Consulter la réponse deMaître Javel |
J ai contacté un avocat pour me représenter pour retards de loyer commercial j ai payer tout les frais de justice ainsi que les frais d assignation l huissier qui m'a remis la conclusion de juste ma fait cadeau des 13€ de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je suis travailleur indépendant sur toulouse je vendais nourriture dans un food truck ,je n'ai plus le véhicule et j'ai déménagé dans le gers et j'ai pris en location '(bail habitation) un ancien restaurant en septembre 2019.javais... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
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