Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Achat chaudiere
Posée par Cyrille, il y a 4 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyrille - 3689 vues

Je loue un garage automobile à une franchise de réparation automobile. la chaudière gaz est à changer . mon notaire me dis que c est au bailleur de payer et le bailleur me dis que non ,donc je voulais savoir qui avait raison. merci...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Depot de garantie
Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3641 vues

Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Oubli réajustement bail commercial
Posée par PL, il y a 4 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3964 vues

J’ai signé un bail commercial dans lequel j’acceptais une réfraction de loyer de 200€ durant la 1ère période triennale. j’ai totalement oublié de réintégrer ce montant aux loyers lors du démarrage de la...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Augmenté le loyer
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3072 vues

J ai fait un bail de 9ans pendant ce temps le quartier a très élevé avec centre commercial et l inflation importante peut on revoir mon contrat de bail...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
La sous-location depuis l'étranger
Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 6074 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Bail commercial neuf
Posée par khalouda, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3578 vues

Je suis en négociation pour un bail commercial neuf (local toujours en construction) , le projet de bail fait une 40 aine de pages à 99% pour protéger le bailleur . j'ai négocié un loyer progressif sur 5 ans contre une...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Rupture bail commercial pour usage personnel en résidence principale.
Posée par Pdte1954, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pdte1954 - 3423 vues

Je souhaiterai acheter un appartement pour mon usage personnel et l’occuper en residence principal mais celui ci est loué en bail mixte de 6 ans (fin en juin 2023) à une société. devrais attendre la fin du bail et signifier son...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Clause abusive dans convention
Posée par chris, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 6048 vues

à toutes et tous, dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaurant). celle-ci ressemble à un bail ou un contrat entre les deux parties mais porte...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Location d'un food truck
Posée par calimero, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5160 vues

Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Lettre d’huissier
Posée par Jeancharles66, il y a 4 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3997 vues

Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Bail à usage professionnel
Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 4529 vues

Je suis désolée de mettre ma question dans bail commercial alors qu'il s'agit d'un bail professionnel, mais je n'ai pas trouvé la rubrique correspondante. ayant envoyé ma lettre de résiliation que mon...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Local commercial cambriolé, qui paie les réparations ?
Posée par Kirei, il y a 4 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7260 vues

J'ai récemment hérité d'un local commercial qui est actuellement loué. le locataire vient de se faire cambrioler et son assurance ne veut pas prendre en charge les réparations, m'invitant à voir avec mon assurance...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Charge entretien climatiseur
Posée par lisa, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3450 vues

Je suis en location et mon propriétaire souhaite me faire payer l entretien mensuel de 10 euros pour bénéficier de l' extension de garantie de 5 ans. a t il le droit? merci d avance de votre réponse. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Renouvellement bail commercial - durée 9 ans ferme
Posée par Divers.1, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Divers.1 - 4705 vues

J’ai signé mon premier bail commercial pour un commerce de service en 2010 pour une durée de 9 ans ferme. je souhaite à présent le renouvellement du bail avec la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale (bail...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Location voiture suite séparation
Posée par Lh, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3740 vues

Je vous fais un résumer de la situation, alors voilà mon ex avait souscrit une voiture en loa en avril 2019 et j'y suis noter comme le solidairement. nous avons fait une dissolution de pacs en novembre 2019 et depuis juin 2020...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Etat des lieux de sortie
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3986 vues

J'ai signé un bail commercial en 2018 et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé. dois je faire celui de sortie ? suis je en tort si je ne le fais pas? merci pour votre réponse cordialement merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Remise en l'état anterieur
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4349 vues

Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Réclamation de loyers
Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3031 vues

Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Caution solidaire, arnaque et botanique
Posée par LeBon-LaBrute-Etletruand, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3853 vues

Il ne s'agit pas du titre d'un bon film mais mon "cas" pourrait éventuellement servir à de base à une bonne série netflix ;-) résumé du scénar : - février 2013 : un jeune cadre naïf (moi), accepte de se porter caution...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Location gerance et travaux
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3413 vues

J'ai loué une pizza en 2010 et 2016 la personne à fait une location gerance sans mon autorisation 2019 et 2020 j'ai demandé assurance + taxe ordure ménagère par courrier accusé réception et par huissier sans réponse en ce...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Peut ton céder un bail commercial?
Posée par francoise, il y a 4 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4019 vues

J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Obligation assurance pour locataire de local commercial
Posée par VincentB, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4245 vues

Etant propriétaire d'un local commercial, j'aurais aimé connaitre les obligations d'assurance pour le locataire, notamment en cas d'incendie (dû à un incendie de voiture devant le local). dans le bail...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Faire des avenants sur des baux commerciaux
Posée par Henri, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4170 vues

J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Bail entre une personne physique (locateur) et une personne morale (locataire)
Posée par Ray, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4807 vues

La location d'un immeuble de dix chambres avec aire commune (cuisine ,salle de bain ,salon) entre une personne physique (locateur) et une personne morale(locataire),a la signature d'un bail de logement conventionnel les parties ont elles...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement bail commercial
Posée par francine, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3478 vues

Suite à un sinistre l'immeuble ou j'occupe un local commercial en rdc est tenu à un arreté de péril ordinaire et je suis dans l'impossibilité d'exploiter mon activité depuis 3 mois le bailleur refuse de rompre le...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Refus bailleur resiliation bail commercial
Posée par francine, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3919 vues

Je suis locataire d'un bail commercial fermé suite à un sinistre suivi d'un arrete de peril ordinaire pour une duree indefinie mon bailleur refuse la resilliatrion du bail quelle solution? merci de votre reponse merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Bail commercial caduque ou nul
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5192 vues

Nous devions créer une sas qui n a pu se faire et avions trouvé un local.que nous avons quand même loué nous sommes 2 auto entrepreneurs et pour des raison da santé j ai du mettre un terme à mon activité. l autre personne continue...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Préavis bail professionnel pour scm
Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 5987 vues

Je souhaite avoir un avis sur la dissolution d’une scm et ces conséquences. nous sommes trois associés médicaux dans la scm et deux de mes associés ne s’en sortent pas. une va partir et l’autre ne paye plus ses loyers. je suis sous...

Consulter
la réponse de
Maître Javel
 
Carpa
Posée par Malou, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3875 vues

J ai contacté un avocat pour me représenter pour retards de loyer commercial j ai payer tout les frais de justice ainsi que les frais d assignation l huissier qui m'a remis la conclusion de juste ma fait cadeau des 13€ de...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bail
Posée par Marino, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 4386 vues

Je suis travailleur indépendant sur toulouse je vendais nourriture dans un food truck ,je n'ai plus le véhicule et j'ai déménagé dans le gers et j'ai pris en location '(bail habitation) un ancien restaurant en septembre 2019.javais...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
5 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième...
Résolue par Maître de Almeida Costa
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17...
Résolue par Maître MARLOW
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer