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Promesse de bail Posée par Natacha, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 770 vues Après avoir signé une promesse de bail en tant que future locataire dans un cabinet de kiné j'ai changé d'avis. quelles sont mes possibilités ? je précise que cette promesse de bail n'a été signée que par moi et non... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compteur divisionnaire Posée par Val, il y a 3 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Val - 678 vues Je loue un local pour ma micro entreprise dans un bâtiment appartenant à la mairie . nous allons être 3 locataires mais il n'y a qu'un compteur électrique qui se trouve dans ma partie. le maire est il dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail locatif Posée par Chaden, il y a 4 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 676 vues Ma locataire exerce une profession libérale (esthéticienne) dans le logement que je lui loue sans qu'un avenant ou un bail ne mentionne professionnel. puis je refuser de lui accorder d'exercer si je pense vendre cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préavis de départ - bail commercial Posée par Anne, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 674 vues Je souhaite mettre fin à mon bail commercial (date de prise d'effet mars 2023). la fin de la période tiennale arrivera donc en mars 2026. j'ai lu que le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Norme électrique Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 664 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droits du locataire en-cas de vente Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 634 vues Que se passe si le propriétaire des murs vend sa maison ? le détenteur du bail commercial à til un droit de préemption sur l'achat de la maison ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on crée la société avant de signer le bail commercial ? Posée par Davd, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 618 vues Je suis en train de créer ma société, et il me manque le bail commercial : mon local me sera loué par le prestataire une fois les travaux de réhabilitation fini, mais la date de fin n'est pas connu exactement, ai je besoin... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arret bail Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 617 vues Je suis censée prendre un local commercial fin septembre et jai déjà signé le bail de façon anticipé daté pour le 30 septembre. le propriétaire m'avait parlé d'un montant nous étions d'accord et sur le bail que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Électricité Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commerce de boucherie transformer en pizzeria sans extraction et bâtiments de fr Posée par Alex31, il y a 8 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Alex31 - 602 vues J'ai une pizzeria dans la même rue et une pizzeria vient de se monter sans extraction et nous sommes en bâtiment de france la mairie me réponds que le commerce est ouvert depuis longtemps est que erp est pas là même que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail non signé Posée par Cla89, il y a 4 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 594 vues Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 549 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clarification des obligations respectives dans le cadre d’un bail commercial Posée par Theo.88700, il y a 9 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 520 vues Je suis propriétaire des murs d’un restaurant, mon précédent locataire ayant été placé en liquidation judiciaire, une vente aux enchères a eu lieu il y a 2 mois. À l’issue de cette procédure, j’ai récupéré les locaux totalement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 6 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 438 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fosse septique Posée par Mess, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loyer impayé Posée par Jin, il y a 12 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 400 vues Mon locataire du local commercial (bail 369 signé le 18/06/2026) reste redevable de trois mois de loyers impayés, malgré nos relances et le commandement de payer déjà dressé par un huissier . je souhaite désormais engager, par voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je vend mon fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 2 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Monsieur J - 138 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce, et je viens de prendre connaissance de la clause de solidarité, qui si j'ai bien compris, m'oblige pendant 3 ans à payer les loyers du local si le locataire venait à ne pas payer... Consulter la réponse de Maître Assesso