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Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva
Posée par Camav, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3680 vues

Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe...

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Maître Lacoin
 
Vente de matériel
Posée par Boucherie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1497 vues

Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable...

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Maître BELIGHA
 
Cession de parts
Posée par Rachel, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5024 vues

Mon associe m'a fait signer une cession de p mes parts et a attendu de signer un compromis de vente de la société pour me payer avec l'acompte du compromis sans m'avoir dit auparavant qu'il désirait vendre . il...

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Fabre
 
Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2772 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

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Maître Vanoverschelde
 
Sur l'anonymat associé à la création d'entreprise
Posée par disco.ned, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 4860 vues

Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Saisi
Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1098 vues

Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable
Posée par FloAde17, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues

Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan...

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Maître BELIGHA
 
Obligation d'assurance pour un sous-traitant ?
Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3341 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat de
Posée par Anthony_44, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1257 vues

Je cherche à reprendre la société pour laquelle je travaille, c'est une sas de négoce de petits équipements. la valorisation des actions est de 250 000€ (réalisé par mon patron et un cabinet externe). cette société dispose d'un...

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LE MAO
 
Cotisation securité social et autoentreprneur
Posée par 88UE7, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2641 vues

Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et...

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Jo
 
Part de la sous-traitance
Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2952 vues

Dans un marché public de prestations intellectuelles, un sous-traitant va être ajouté au moment où le contrat est à 60% de l'avancement. est-ce qu'il est autorisé que le sous-traitant réalise la totalité des 40% restants...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Embauche
Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2268 vues

Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Location véhicule entre sociétés filles.
Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de...

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Maître BELIGHA
 
Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2891 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Maître DAHAN
 
Cessation activité volontaire ei et matériel
Posée par krys081117, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le...

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Maître DAHAN
 
Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire
Posée par Clara64, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?...

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Maître DAHAN
 
Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2830 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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Maître DAHAN
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2761 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente d'un bien en sci
Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait...

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Maître Nicolet
 
Clauses léonines
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues

Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?...

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Maître DAHAN
 
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel.
Posée par Marc83, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1704 vues

Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix...

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Maître BELIGHA
 
Bénéficies liés aux loteries publicitaires
Posée par Guigui67, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1536 vues

J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale en ir
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3021 vues

Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par Steeve, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1347 vues

Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Confinement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2770 vues

Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1895 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées
Posée par LUCADELPH, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1050 vues

Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2053 vues

Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1135 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

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Maître ANTIQ
 
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