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Embauche
Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2198 vues

Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Location véhicule entre sociétés filles.
Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de...

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Maître BELIGHA
 
Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2758 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Maître DAHAN
 
Cessation activité volontaire ei et matériel
Posée par krys081117, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues

Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le...

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Maître DAHAN
 
Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire
Posée par Clara64, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?...

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Maître DAHAN
 
Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2678 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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Maître DAHAN
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2627 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente d'un bien en sci
Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues

Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait...

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Maître Nicolet
 
Clauses léonines
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?...

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Maître DAHAN
 
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel.
Posée par Marc83, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues

Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix...

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Maître BELIGHA
 
Bénéficies liés aux loteries publicitaires
Posée par Guigui67, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1446 vues

J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale en ir
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2928 vues

Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine...

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Maître Lacoin
 
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par Steeve, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 1146 vues

Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Confinement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2627 vues

Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance...

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Maître MAYADOUX
 
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1833 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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Maître BELIGHA
 
Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées
Posée par LUCADELPH, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 951 vues

Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble...

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Maître DAHAN
 
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans
Posée par Corinne 64, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues

Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 1065 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

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Maître ANTIQ
 
Intempéries
Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4129 vues

Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours...

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Maître DAHAN
 
Arnaque
Posée par Joao, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1970 vues

J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Racheter son fond de commerce
Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 805 vues

Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Radiation rétroactive entreprise individuelle
Posée par Chrys2b, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues

J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Modification des ordres du jour ag et délais
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1497 vues

Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Un
Posée par Alfred, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2625 vues

Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Creation s.a.s.u_ diffusion adresse personnelle president
Posée par Y.22, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 1241 vues

Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Lidi
Posée par Djems, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues

Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives
Posée par DPROD, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues

Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Renonciation à revendiquer la qualité d'associé
Posée par Maxim, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la...

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la réponse de
Diogene11
 
Reprise d'un fond de commerce et capital
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 5957 vues

Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel...

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Maître DAHAN
 
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