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Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Location véhicule entre sociétés filles. Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-il possible de réaliser une scission de sci ? Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2758 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire Posée par Clara64, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause de non sollicitation Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2678 vues Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai pour dissolution sarl Posée par chiche, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2627 vues Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente d'un bien en sci Posée par domdoix, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel. Posée par Marc83, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bénéficies liés aux loteries publicitaires Posée par Guigui67, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1446 vues J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci familiale en ir Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2928 vues Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par Steeve, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1146 vues Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Fermeture sarl et dette sci tierce Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1833 vues Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées Posée par LUCADELPH, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 951 vues Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans Posée par Corinne 64, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Création d'une holding Posée par kiki, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1065 vues Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Racheter son fond de commerce Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 805 vues Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rétroactive entreprise individuelle Posée par Chrys2b, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification des ordres du jour ag et délais Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1497 vues Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Creation s.a.s.u_ diffusion adresse personnelle president Posée par Y.22, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1241 vues Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives Posée par DPROD, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Reprise d'un fond de commerce et capital Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 5957 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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