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Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1818 vues

Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont...

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Maître Gouin
 
Location d'un véhicule particulier à une société
Posée par Christophe L, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 12749 vues

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement...

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Maître Gouin
 
Prelèvement compte d'associé
Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1903 vues

Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet...

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Maître DAHAN
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2249 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Obligation de dépôt des comptes
Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2146 vues

Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de...

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Maître Gouin
 
Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Creation sasu _ associee unique enfant mineur
Posée par Y.22, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 827 vues

Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?...

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Maître DAHAN
 
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger
Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3155 vues

Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Customisation baskets et licences
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2617 vues

Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant...

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Maître ALLAIN
 
Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1830 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
Statut artiste-auteur ou micro entreprise
Posée par IsaBa, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1347 vues

Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro...

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Maître Meziti
 
Mon droit au bénéfices
Posée par Chabacha, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2629 vues

Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie...

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Maître DIARRA
 
Renseignement.
Posée par Cr7, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans - 6248 vues

Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon...

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Maître de BADTS de CUGNAC
 
Parts de sarl lors de succession parents
Posée par Gilles, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1179 vues

Mon frere et moi sommes propreitaires (5 %) de parts d'une sarl familial ou notre pere possede a lui seul 50 % des parts notre mere venant de décédée, une partie des parts de nos parents doivent nous revenir (500/250/3=85...

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Maître BELIGHA
 
Chômage partiel
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2073 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon...

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Maître DAHAN
 
Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1496 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Ag sci
Posée par Vulcain, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2632 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege...

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Maître ALLAIN
 
Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2692 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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Maître DAUSSE
 
Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag
Posée par Veillas, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1273 vues

Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le...

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Maître BELIGHA
 
Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire
Posée par Mith, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1483 vues

Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de...

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Maître Gapin
 
Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

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Maître DAUSSE
 
Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs
Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3272 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Constitution d une société
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1866 vues

Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre...

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Maître Nicolet
 
Dates des comptes de dissolution et liquidation
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1613 vues

Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date...

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CAUCANAS
 
La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 1371 vues

La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Liste des bénéficiaires effectifs
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2632 vues

Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Registre des mouvements de titres
Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2977 vues

Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Cession de parts à prix réduit
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1936 vues

J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2846 vues

Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles...

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la réponse de
Bastien Charra
 
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