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Renseignements
Posée par Joe, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1875 vues

Il y a 1 an nous nous sommes associés avec un collègue dans un garage où nous avons investi de l argent pour aménagement et travaux divers, malheureusement la partie de préparateur auto n'a pas fonctionné et nous avons dû partir car...

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Maître Nicolet
 
Encaissement pour le compte dun tiers
Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3154 vues

Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 811 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

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Maître PETSOKO
 
Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2024 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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Maître BELIGHA
 
Éventuel risque de conflit d'intérêt
Posée par Adel, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues

J'aimerais savoir s'il est légal d'être associé dans une sas société de transport et également associé dans la sas société de location de véhicules dans laquelle la société de transport loue ses véhicules. celà est légal ou il ya un...

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Maître BELIGHA
 
Annuler une demande d'acre
Posée par mln, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1553 vues

J'ai crée par anticipation mon entreprise pour un démarrage au 01/01/25 ; j'ai également envoyé une demande d'acre. entre-temps, j'ai appris que j'avais un problème de santé remettant fortement en cause ma...

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Maître BELIGHA
 
Scea avec associés personne physique et personne morale sasu
Posée par Tht, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci...

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Maître HERY
 
Communauté réduite aux acquêts
Posée par BABOU, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2703 vues

Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Associé d'une sci
Posée par Mic, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 476 vues

Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci...

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Maître PETSOKO
 
Rcs acquéreur radié ?
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2229 vues

Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion...

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Maître Lambert
 
Chomage partiel sur mon poste
Posée par YOCO51, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2779 vues

Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Sci dissolution
Posée par lfp, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues

Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement...

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Maître BELIGHA
 
Oubli immatriculation rcs
Posée par Lou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 3529 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler...

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Maître BELIGHA
 
Valeur de parts
Posée par Sophy, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2780 vues

J’ai 15% des parts d’une société. j’ai investi 2800€. quelle est leur valeur au bout de 2ans et demi ? comment puis-je le savoir ? merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Faut il déclarer au greffed
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 667 vues

Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues

J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de...

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Maître BELIGHA
 
Organisation d'insolvabilité
Posée par AG77, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1800 vues

Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et...

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Maître BELIGHA
 
Démission avant début de contrat cdi
Posée par yamiq, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

Est-ce que j'ai le droit de démissionner avant le début de mon contrat cdi, car j'ai trouvé une autre meilleure opportunité?...

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Maître de VILLELE
 
Sortie d'un associé de sci et apport social
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?...

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Maître Nicolet
 
Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1791 vues

Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2254 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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Maître BELIGHA
 
Demarche refusée par infogreffe: le coût est-il remboursé?
Posée par fp.immo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2580 vues

Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de...

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Maître DAHAN
 
Location-gérance et clientele
Posée par Jilad, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1043 vues

Je suis employé dans une société a assurant la vente et la maintenance de photocopieur, mon patron étant a distance et gérant une autre société n'a plus le temps de s'occuper de celle ou je travail, aussi a t'il mis...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif pour une scm
Posée par ninaabey, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1551 vues

Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de...

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la réponse de
Maître Thiery-Ouidir
 
Statut juridique
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 4886 vues

Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci...

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la réponse de
Gutierrez
 
Boutique en ligne
Posée par BDC, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1458 vues

J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Choix statut juridiques
Posée par Assam, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1518 vues

Je vous fait une brève description de mon souci. je suis actuellement auto entrepreneur et associé d'une sci. le gérant de la sci ne ses pas occuper de payez les impôts etc de la sci depuis des années et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Que puis-je faire?
Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4861 vues

Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Mésentente avec ex-associé
Posée par BELLOU, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1700 vues

J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office
Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2307 vues

En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise...

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Maître DAHAN
 
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