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Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1818 vues Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Location d'un véhicule particulier à une société Posée par Christophe L, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 12749 vues Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1903 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Obligation de dépôt des comptes Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2146 vues Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Diminution du temps de travail Posée par Maryvonne, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Creation sasu _ associee unique enfant mineur Posée par Y.22, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 827 vues Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3155 vues Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Customisation baskets et licences Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2617 vues Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut artiste-auteur ou micro entreprise Posée par IsaBa, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1347 vues Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Mon droit au bénéfices Posée par Chabacha, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2629 vues Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Parts de sarl lors de succession parents Posée par Gilles, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1179 vues Mon frere et moi sommes propreitaires (5 %) de parts d'une sarl familial ou notre pere possede a lui seul 50 % des parts notre mere venant de décédée, une partie des parts de nos parents doivent nous revenir (500/250/3=85... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1496 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag Posée par Veillas, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1273 vues Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire Posée par Mith, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1483 vues Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Retard de versement d allocation Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3272 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Constitution d une société Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1866 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1613 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse deCAUCANAS |
La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1371 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liste des bénéficiaires effectifs Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2632 vues Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci... Consulter la réponse deBastien Charra |
Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2977 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1936 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2846 vues Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles... Consulter la réponse deBastien Charra |
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