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Il y a 1 an nous nous sommes associés avec un collègue dans un garage où nous avons investi de l argent pour aménagement et travaux divers, malheureusement la partie de préparateur auto n'a pas fonctionné et nous avons dû partir car... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3154 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente du seul bien d'une sci familiale Posée par BobScotFR, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 811 vues Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Creation d une societe en europe Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2024 vues Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Éventuel risque de conflit d'intérêt Posée par Adel, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues J'aimerais savoir s'il est légal d'être associé dans une sas société de transport et également associé dans la sas société de location de véhicules dans laquelle la société de transport loue ses véhicules. celà est légal ou il ya un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler une demande d'acre Posée par mln, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1553 vues J'ai crée par anticipation mon entreprise pour un démarrage au 01/01/25 ; j'ai également envoyé une demande d'acre. entre-temps, j'ai appris que j'avais un problème de santé remettant fortement en cause ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci... Consulter la réponse deMaître HERY |
Communauté réduite aux acquêts Posée par BABOU, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2703 vues Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rcs acquéreur radié ? Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2229 vues Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Chomage partiel sur mon poste Posée par YOCO51, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2779 vues Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oubli immatriculation rcs Posée par Lou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Chazard - 3529 vues J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai 15% des parts d’une société. j’ai investi 2800€. quelle est leur valeur au bout de 2ans et demi ? comment puis-je le savoir ? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Faut il déclarer au greffed Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 667 vues Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Organisation d'insolvabilité Posée par AG77, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1800 vues Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission avant début de contrat cdi Posée par yamiq, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Est-ce que j'ai le droit de démissionner avant le début de mon contrat cdi, car j'ai trouvé une autre meilleure opportunité?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Sortie d'un associé de sci et apport social Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1791 vues Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demarche refusée par infogreffe: le coût est-il remboursé? Posée par fp.immo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2580 vues Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location-gérance et clientele Posée par Jilad, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1043 vues Je suis employé dans une société a assurant la vente et la maintenance de photocopieur, mon patron étant a distance et gérant une autre société n'a plus le temps de s'occuper de celle ou je travail, aussi a t'il mis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail locatif pour une scm Posée par ninaabey, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1551 vues Mes associés et moi même ( sci) venons d'acquérir un local que nous souhaitons utiliser pour notre pratique professionnelle libérale( kinésithérapie) dont la scm que nous constituons également, soit la locataire.quel type de... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse deGutierrez |
J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Choix statut juridiques Posée par Assam, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1518 vues Je vous fait une brève description de mon souci. je suis actuellement auto entrepreneur et associé d'une sci. le gérant de la sci ne ses pas occuper de payez les impôts etc de la sci depuis des années et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que puis-je faire? Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4861 vues Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mésentente avec ex-associé Posée par BELLOU, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1700 vues J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2307 vues En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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