Une question en droit bancaire ?

J'ai fait un prêt étudiant sans garantie. la banque souhaite ajouter le cautionnement de mes parents, je suis ok et mes parents aussi. ils ont signé leur acte de cautionnement par acte séparé au contrat de prêt. cependant je...

Combien , de temps on reste ficher a la banque de france? pour des crédits a la consommation...

L'intégralité de mon compt bancaire a été saisi (18000?)pour une somme du de 1100?, c'est normal ? cordialement...

J'ai reçu un courrier d huissier concernant une ancienne dette de plus de 10 an . ma question a savoir puis je leur demander de me faire parvenir une copie de l'acte exécutoire car je n'ai jamais eu connaissance...

Une societe de recouvrement me reclame une dette pour un credit banquaire qui date de plus de 14 ans je voudrais savoir si la dette est prescripte ou bout de temp d annee merci pour votre reponse...

La banque a clôturer un compte courant où je devais récupérer une somme. j'ai envoyé en lrar à leur service clôture de compte où me verser la somme d'argent qui était disponible. je n'ai eu aucun retour. combien de...

J'avais ouvert un sujet sur une signification d injonction à payer qui a été résolu mais j'ai une autre question. l ordonnance à été délivré le 11 avril 2011 par le greffier.ensuite il y a une signification qui a été...

Nous avons été victime d'une escroquerie via un placement auprès de la société foncia qui s'est fait usurper son identité.nous avons déposé plainte contre foncia et mis la banque en responsabilité. notre banque avant le virement à...

Maitre pourriez vous me dire si un huissier peut me saisir sur mon compte bancaire la paje de ma fille de 2 mois et ma prime d'activité pour mère isolé je suis actuellement en congé pathologique post partum donc je touche en...

Nous nous sommes ma soeur et moi portee caution solidaire pour le pret lors de la creation de notre societe aupres de la societe generale pour un montant de 21460€. lors de la caution le conseiller nous a explique que bpi france...

J'ai demandé à ma banque de me rembourser un montant à la suite d'un appel frauduleux d'un faux conseiller. la banque a refusé de le faire en disant que j'ai saisi mon code sur le téléphone. j'ai fait une...

Lors d'une procédure de surendettement, la demande par le débiteur de la mise en place de mesures imposées détermine le point de départ du délai de forclusion. mais quel est le déclencheur la date de la demande ou la date de...

Je vends un bien immobilier. un acheteur nous a fait une proposition que nous avons accepté. nous avons signé un compromis de vente avec clauses suspensives d'obtention du prêt classique. nous devions signer dans moins...

Je suis en concubinage avec. un homme depuis près de 10 ans. depuis déjà 4 ans nous avons décidé d'acheter un bien mais je serai la seule à financer car il est propriétaire mais n'a pas les moyens de financer. il va donc...

Je suis tutrice de ma grand-mère. je dois faire l'inventaire de son coffre bancaire. elle ne peut plus se déplacer et m'a confié la clef. la banque refuse la mise en place d'une procuration en raison de la tutelle...

Suite à une séparation, non mariés, notre maison achetée ensemble à nos deux noms est actuellement en vente ( depuis 6 mois ). elle est vide nous sommes tous les deux en location . mon ex amie ne veut plus rien payer, prêt...

J'ai déposé un chèque volé que j'ai ensuite encaissé avant que le monsieur vienne récupère une partie du chèque en liquide pour la livraison d'enveloppes....... es ce que je risque des poursuites...

Si avant une saisie immobilière en cours des saisies bancaires ont été effectuées mais n ont pas été comptabilisées correctement dois je informer le juge d execution pour modifier le montant de la dette pour éviter une erreur sur...

Lors d’une procédure de divorce a l’amiable, pour un mariage sans contrat, si pars exemple madame ( avec son nouveau conjoint )contracte un prêt immobilier avec un clause de remploi, cela protège t’il monsieur jusqu’a la date...

Suite à une clôture de compte courant à l'initiative de la banque. je n'ai pas récupérer mon argent disponible dans les délais légaux. ou la banque à t-elle transférée mon argent ? quelles sont les obligations...

Ma banque va cloturer notre compte indivis les sommes dessus sont selon la banque detenus par moitié car le compte est indivis y a t il una article de loi, texte qui confrime merci d avance...

J'ai vendu ma voiture au prix de 10000€, payer en chèque, celui ci m'ai revenu impayer, et l'acheteur a casser le véhicule, en m'accusant d'un mauvais état des freins hors celui ci était vendu avec le ct ok...

Le lis ci-dessus qu'on a 13 mois pour se rendre compte d'un prélèvement non autorisé et demander le remboursement des sommes payées. . ma banque dit qu'elle a la possibilité de rejeter des prélèvements pour maximum 2 mois. est-ce qu'on...

En janvier dernier, j’ai été convoquée au tribunal par l’avocat d’une banque chez qui j’ai obtenu 4 prêts que je n’ai pas réussi à rembourser à temps. l’audience a eu lieu en mai dernier mais je n’etais pas presente ni représentée...

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme lcl s'apprêtent à le faire que prochainement...

Avec mon ex mari nous avions contracté en 2012 un crédit conso de 10000 euros à la banque avec un titre executoire à mon encontre et celle de mon ex mari solidairement rendu en 2018 pour non paiement. cette dette a était racheter...

Depuis le 5 mai 2021 ma banque ma informé d'une saisie sur mon compte mais je n'ai a ce jour pas été informé par l'huissier. il y'a je pense un loupé qu'el son mes droits et quel procédure a suivre pour faire valoir mes droits? cordialement...

Suite à un litige avec ma maison de crédit qui m'accuse à tord d'un impayés je souhaiterais savoir après combien d'année un huissier ne peut plus vous poursuivre pour cette dite affaire merci de vos réponse...

Suite à la succession de ma maman, j'ai touché plusieurs assurances vie pour un montant assez élevé. les sommes étaient virées sur mon compte courant commun avec ma femme. mais notre banque nous a conseillé de ne pas tout...

Comment connaitre le nom de l' huissier qui a fait une saisie attribution sur mon compte, merci, car je n' ai recu aucun courrier...