Une question en droit bancaire ?

Notre sci familiale a souscrit un emprunt en 2010 au c*c. en 2022, le c*c nous a clôturé tous nos comptes (perso et pro) pour "divergences d'opinions (!)". pour faire vite j'avais rouvert un compte pour la sci dans une...

Je suis partie de la banque postale en 2010 sans clôturer mon compte aujourd'hui on me réclame environ 700eu de découvert suis obligé de payer ma dette plus de 10a après merci...

Mon entreprise est en liquidation judiciaire et il me reste un emprunt de 59000€ j’ai la garantie france active qui me couvre à environ 36000€. je suis en eurl et mon véhicule a été vendu 40000€. qui rembourse en priorité le...

Je voulais juste savoir si vous pouvez me aider. je ne pas là carte bleue ni le chéquier dé puis la année 2020. je fais ouverture du compte à crédit agricole avec la l. macron est le compte il est toujours ouverte à crédit de nord...

Je suis agent immobilier spécialisée en viager. j'ai une cliente endettée. j'aurai besoin d'un bref éclaircissement si l'un d'entre vous a le temps de m'offrir ses lumières. ma cliente est une retraité...

J'ai été condamnée le 1 juillet 2021par la cour d'appel à régler une somme d'argent à une société de recouvrement qui a racheté une dette à une banque . comment doit on calculer la somme dû suivant ce jugement. quel taux légal dois...

Je suis agriculteur , mon ancienne banque me réclame 25 000 € en novembre 2022 pour une lrc qu elle a payée en 2018 alors que le compte était clos depuis 2016 et ceci suite à une erreur technique de leur part . je n ai jamais été...

J ai recu une saisie attribution sur creance de ma banque date du 08032021; a ce jour une semaine apres, je n ai toujours pas ete avise par l huissier qui a fait la demande; a quel moment l huissier est tenu de nous informer de la...

Par la présente, je souhaite vous informer que ma sœur détient actuellement une procuration sur le compte de ma mère suite à une succession. cependant je souhaite officiellement retirer la procuration je demande que cette procuration soit...

Que faire si mon identité et une fausse signature ont été utilisées sur un contrat de crédit?...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

La societe hoist finance jai eu un probleme sur mon compte en 2013 un decouvert jai commencer a regler 700 euros jai donner une partis 1800 euros a cet societe la il reste 275 euros il me harcele sans arret pour cet somme alors que...

Je suis en arrêt pour accident de travail depuis trois mois quel sont mes droits au niveau des prêts en cours ?...

Il y à un mois, l'urssaf à procédé à une saisie attribution sur mon compte, pendant cette même période, ma demande de délai de paiement de mon solde débiteur auprès d'eux à été accepté. cependant, il a été accepté pour la...

Sauf erreur de compréhension de ma part, ii faut que deux conditions soient réunies pour qu'il y ait forclusion de la dette : une échéance impayée du crédit non régularisée par le débiteur; une absence d'action en justice...

Est il possible d’avoir une saisie-attribution sur ma caisse de retraite et une autre sur mon compte bancaire. alors que la caisse de retraite prend déjà la quotité saisissable. comment faire...

Nous avons fait installer des fenetres pour notre maison.solde remis en main propre en octobre 2015 malgre l'absence de pv de reception et levee des reserves.fin avril 2016 l'installateur nous informe que le cheque est...

Par erreur j'ai effectué un virement pour un prestataire (auto-entrepreneur) sur l'ancien compte de sa société, ce dernier est en saisi, est-il possible de récupérer cette somme ?...

Ma banque me facture les frais de tenue de compte, jusqu'à présent elle ne le faisait pas car j'avais une carte bancaire chez eux. quand j'ai cloturé ma carte bancaire, ils ne m'ont pas prévenu qu'il me...

La banque postale a clôturé un compte d'office pour dette en 2004 mon fils change de ville et ouvre un nouveau compte, ou on lui accorde, carnet de chèque, carte visa etc. question : la banque est elle en droit de réclamer les dettes du...

Pour une raison mondiale (covid 19)je me pose la question si mon employeur pourra me payer dans les mois à venir. pour des précautions je voudrai savoir quelles sont les dispositions pour la suspension provisoire de mon crédit immobilier...

Je suis bloquée à la banque de france pour un chèque que je n'ai pas pu récupérer car le destinataire me dit qu'elle a détruit le chèque. j'ai réglé le montant du chèque en lui faisant un virement mais ma banque me...

S est-il possible d'être saisie et sur le salaire et sur le compte bancaire au même moment ?...

J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?...

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement...

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c' était un prêt que ma banque m'a accordé.. cela venait d'une condamnation partie civile...

La prime covid19 de 1500 € fait elle partie des sommes insaisissables sur compte bancaire...

J ai eu une saisie attribution,ce qui m a engendré des frais bancaire. le souci est que l organisme creancier avait fait des demandes aupres de mes trois comptes bancaires differents. ce qui m a coûté trois fois des frais bancaires. que...

J’ai eu une dette de 590 euros je devais payer en deux fois au final j’ai tout payer d’un coup, depuis le mois de septembre c’est payer il me rappelé aujourd’hui comme quoi il manque 250 euros à payer alors que j’ai déjà tout payé...

Nespresso m'a proposé une cafetière pour 2 euros. comme je suis cliente, je ne me suis pas posé de question !!!. j'ai réglé par mastercard du crédit mutuel. je n'ai pas fait attention (j'aurai dû consulter mon relevé de...