Une question en droit bancaire ?

Par la présente, je souhaite vous informer que ma sœur détient actuellement une procuration sur le compte de ma mère suite à une succession. cependant je souhaite officiellement retirer la procuration je demande que cette procuration soit...

Que faire si mon identité et une fausse signature ont été utilisées sur un contrat de crédit?...

Dans le cadre d'une saisie attribution sur plusieurs comptes aux soldes négatifs, à quel stade peut être délivré 1 certificat d'irrecouvrabilité ? en cas de délivrance de ce certificat, l'huissier peut-il procéder à nouveau à une...

La societe hoist finance jai eu un probleme sur mon compte en 2013 un decouvert jai commencer a regler 700 euros jai donner une partis 1800 euros a cet societe la il reste 275 euros il me harcele sans arret pour cet somme alors que...

Je suis en arrêt pour accident de travail depuis trois mois quel sont mes droits au niveau des prêts en cours ?...

Il y à un mois, l'urssaf à procédé à une saisie attribution sur mon compte, pendant cette même période, ma demande de délai de paiement de mon solde débiteur auprès d'eux à été accepté. cependant, il a été accepté pour la...

Sauf erreur de compréhension de ma part, ii faut que deux conditions soient réunies pour qu'il y ait forclusion de la dette : une échéance impayée du crédit non régularisée par le débiteur; une absence d'action en justice...

Est il possible d’avoir une saisie-attribution sur ma caisse de retraite et une autre sur mon compte bancaire. alors que la caisse de retraite prend déjà la quotité saisissable. comment faire...

Nous avons fait installer des fenetres pour notre maison.solde remis en main propre en octobre 2015 malgre l'absence de pv de reception et levee des reserves.fin avril 2016 l'installateur nous informe que le cheque est...

Par erreur j'ai effectué un virement pour un prestataire (auto-entrepreneur) sur l'ancien compte de sa société, ce dernier est en saisi, est-il possible de récupérer cette somme ?...

Est ce qu un huissier peut inscrire une hypothèque légale et générale sur un bien ou nous habitons avec une cession de créance squared investisment au luxembourg en a t il le droit ? et quels sont mes droits pour me défendre merci...

Ma banque me facture les frais de tenue de compte, jusqu'à présent elle ne le faisait pas car j'avais une carte bancaire chez eux. quand j'ai cloturé ma carte bancaire, ils ne m'ont pas prévenu qu'il me...

La banque postale a clôturé un compte d'office pour dette en 2004 mon fils change de ville et ouvre un nouveau compte, ou on lui accorde, carnet de chèque, carte visa etc. question : la banque est elle en droit de réclamer les dettes du...

Pour une raison mondiale (covid 19)je me pose la question si mon employeur pourra me payer dans les mois à venir. pour des précautions je voudrai savoir quelles sont les dispositions pour la suspension provisoire de mon crédit immobilier...

Je suis bloquée à la banque de france pour un chèque que je n'ai pas pu récupérer car le destinataire me dit qu'elle a détruit le chèque. j'ai réglé le montant du chèque en lui faisant un virement mais ma banque me...

S est-il possible d'être saisie et sur le salaire et sur le compte bancaire au même moment ?...

J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?...

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement...

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c' était un prêt que ma banque m'a accordé.. cela venait d'une condamnation partie civile...

La prime covid19 de 1500 € fait elle partie des sommes insaisissables sur compte bancaire...

J ai eu une saisie attribution,ce qui m a engendré des frais bancaire. le souci est que l organisme creancier avait fait des demandes aupres de mes trois comptes bancaires differents. ce qui m a coûté trois fois des frais bancaires. que...

J’ai eu une dette de 590 euros je devais payer en deux fois au final j’ai tout payer d’un coup, depuis le mois de septembre c’est payer il me rappelé aujourd’hui comme quoi il manque 250 euros à payer alors que j’ai déjà tout payé...

Nespresso m'a proposé une cafetière pour 2 euros. comme je suis cliente, je ne me suis pas posé de question !!!. j'ai réglé par mastercard du crédit mutuel. je n'ai pas fait attention (j'aurai dû consulter mon relevé de...

J'avais une autorisation de découvert de 900€. ma situation a changé et suis aujourd'hui au rsa. n'arrivant pas a combler ce découvert au bout de 60 jours ma banque m'a mise en interdit bancaire et demandé la...

Récemment j'ai aider une amie qui avait son compte bancaire bloqué. elle m'a fait un chèque en remboursement de la somme prêtée. le chèque a bien été encaissé mais je sais qu'il peut y avoir encore un rejet sous...

Une dette de banque des années 2001/2002 est-elle toujours exigible?...

Je dois mettre ma société en liquidation judiciaire mon véhicule de société est en leasing à la banque vont ils récupérer le véhicule ou je continue a payer mon crédit merci...

Je vous expose rapidement ma situation: j'etais employé d'une banque avec laquelle j'ai souscris un pret immobillier, par la suite j'ai quitté cette entreprise avec une rupture conventionnelle. j'ai reçu...

Suite à une demande de renseignements sur les portes feuilles d'action. j'ai été contacté par un courtier de la banque easy bank dont le siège est en autriche. il m'a envoyé des contrats , j'ai souscris et...

Suite au deces de mon mari fin mars , j' ai prévenu par tel american express carte platinium , puis par courrier / mail, le compte bancaire a éte bloqué / séquestré / succession ..comme il se doit, le notaire a payé amex en...