Partie civil penal Posée par ashley, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 7004 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quand le jugement d’une affaire est « l’irresponsabilité pénale, » quel est le résultat de l’affaire (classé sans suite, relaxe, ou non lieu)? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riririri - 6670 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Penal Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6346 vues Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Non restitution d’enfant Posée par Iscami, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iscami - 2303 vues Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon compagnon qui et incarcét il a pris 6 mois de prison et entre temp il a une autre peine de 6mois aménageable qui et tomber un jour avent sa sortie.. comment je pourrai le fait sortir.. quel démarche faut-il faire pour les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus de permis de visite Posée par Leat, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea.thomas - 2308 vues J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère a été incarcéré ce week end.... il doit passer en jugement jeudi et bénéficie d'un avocat commis d'office. ma question est, est ce que cela vaut il plus le coût que de chercher un avocat ? notamment au niveau du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été interpellé suite à un grand excès de vitesse de +50 kh le dimanche 8 août 2021. pas d'alcoolémie ni de produits stupéfiants. aucune récidive et mon casier judiciaire est vierge. j'ai une suspension de 6 mois je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Vol a l'etalage Posée par mvanilla, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 815 vues Je suis pas fière de ce que je viens de faire, je n’arrive plus à dormir, y’a peu près 15 jours, je me suis rendu dans un magasin avec une copine et je sais pas, il nous a pris quoi, on a dû voler un parfum d’un montant environ de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Accident de la route Posée par Alsace, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alsace - 1979 vues J'ai eu un accident en mobylette le 28 novembre 2022. je n'ai pas le permis de conduire. je suis rentrer dans une voiture et la conductrice de celle-ci à était blessé à priori elle à perdu un œil... elle a déposé plaintes en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé plainte courant janvier de cette année pour 2 chèques falsifiés auprès de la gendarmerie. n'ayant pas de nouvelles, courant juin, j'ai envoyé un courrier au bureau d'ordre pénal. il vient de me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurenthoutan - 4512 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été condamné à une peine de jours amende… 3 mois, 900€. j’arrive à l’échéance et je n’ai pas payer cette somme. le trésor public m’a envoyer un avertissement. j’ai écris à la juge d’application des peines pour obtenir un délai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 7004 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1530 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fichier fnaed et taj Posée par Romain, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8114 vues Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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