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Plainte vol Posée par Soleil22, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Non respect mesure d'éloignement Posée par Lili, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1724 vues Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Détention provisoire Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3192 vues Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???... Consulter la réponse deMaître Dalvin |
Notification de renouvellement non reçu Posée par Chakal, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chakal - 969 vues Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol dans un supermarché Posée par 123456789, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 123456789 - 2447 vues Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Porter plainte meme sous controle judiciaire Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6850 vues Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sans permis sous alcool Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6701 vues Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire, Posée par Terrisse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3230 vues Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Faux et usage de faux Posée par Esthere, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esthere - 1987 vues Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2439 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Debat contradictoire Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3249 vues Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ? Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 4334 vues J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse deTAYORO |
Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6499 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Classement sans suite Posée par Steve, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steve - 413 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ? Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2179 vues ... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Changer d'avocat Posée par ALIFSXE, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALIFSXE - 2840 vues Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Photo à caractère pornographique pris à mon insu Posée par Pseudodu31, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudodu31 - 4726 vues Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse deMaître halimi |
Vol d'un téléphone Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2116 vues Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu Posée par Lucya cruz, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucya cruz - 2387 vues J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1886 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Restitution scellés et comptes bancaires saisis Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2393 vues J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque? Posée par vince, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2564 vues Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convocation vol à l’étalage Posée par Romaric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 3259 vues J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Main levée interdiction contact. Posée par So_Fy, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par So_Fy - 1807 vues J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours pour sauver ma fille de la prison Posée par Soso2905, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Stage de prevention à faire suite à composition penal Posée par Cljp, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Saisie-scellé des prélèvements sanguins Posée par Jean, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 850 vues Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner faux nom et faux adresse à la police Posée par Aventurier, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aventurier - 3638 vues Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Incitatiion au suicide Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5598 vues J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5627 vues Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
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