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Plainte vol
Posée par Soleil22, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Non respect mesure d'éloignement
Posée par Lili, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1724 vues

Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il...

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Maître DIARRA
 
Détention provisoire
Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3192 vues

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

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Maître Dalvin
 
Notification de renouvellement non reçu
Posée par Chakal, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chakal - 969 vues

Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol dans un supermarché
Posée par 123456789, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 123456789 - 2447 vues

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Porter plainte meme sous controle judiciaire
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6850 vues

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Conduite sans permis sous alcool
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6701 vues

Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture...

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Maître de Brunhoff
 
Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire,
Posée par Terrisse, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3230 vues

Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse...

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Maître SOUM
 
Faux et usage de faux
Posée par Esthere, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esthere - 1987 vues

Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avis d’audience victime
Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2439 vues

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Debat contradictoire
Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3249 vues

Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet...

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Maître LEHUT
 
Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ?
Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 4334 vues

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

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la réponse de
TAYORO
 
Correctionnelle
Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6499 vues

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

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Maître DENICOURT
 
Classement sans suite
Posée par Steve, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steve - 413 vues

Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ?
Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2179 vues

...

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Maître Nicolet
 
Changer d'avocat
Posée par ALIFSXE, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALIFSXE - 2840 vues

Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je...

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Maître Horeau
 
Photo à caractère pornographique pris à mon insu
Posée par Pseudodu31, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudodu31 - 4726 vues

Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu...

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Maître halimi
 
Vol d'un téléphone
Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2116 vues

Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu
Posée par Lucya cruz, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucya cruz - 2387 vues

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

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Maître Cassé
 
Vol
Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1886 vues

Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Restitution scellés et comptes bancaires saisis
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2393 vues

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?
Posée par vince, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2564 vues

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?...

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Maître MONESTIER
 
Convocation vol à l’étalage
Posée par Romaric, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 3259 vues

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

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Maître DAHAN
 
Main levée interdiction contact.
Posée par So_Fy, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par So_Fy - 1807 vues

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours pour sauver ma fille de la prison
Posée par Soso2905, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues

Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Stage de prevention à faire suite à composition penal
Posée par Cljp, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

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Maître Cassé
 
Saisie-scellé des prélèvements sanguins
Posée par Jean, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 850 vues

Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donner faux nom et faux adresse à la police
Posée par Aventurier, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aventurier - 3638 vues

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5598 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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Maître de Almeida Costa
 
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur
Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5627 vues

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

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Maître LIAGRE
 
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