Plainte Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6232 vues J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7368 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je risque quoi Posée par chouchou, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chouchou - 2232 vues J'ai eu une altercation avec une personne et malheureusement je lui ai mis une claque sans gravité ,mais je suis convoquer prochainement par la gendarmerie car cette derniere a porter plainte contre moi .ma question et je... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Convocation témoin victime Posée par Penal, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laayhe - 3507 vues J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 7051 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce de la diffamation ? Posée par Manudu34, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manudu34 - 2373 vues Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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La police a catégoriquement refusé d'interroger l'un de mes agresseurs. en effet, le commissaire chargé de l'enquête a prétendu ne pas avoir reçu les documents qui le concernaient, alors que c'est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Abus de faiblesse Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 2224 vues L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tristesse - 1829 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Atteinte à la vie privée Posée par Mika, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mika - 2933 vues J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Copie d"un jugement pénal Posée par Did, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Did - 2438 vues Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dossier bloqué Posée par You74, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par You74 - 309 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6342 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Filouterie carburant Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8715 vues Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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