Je souhaiterais une interprétation d'un jugement de revocation totale. "ordonne la revocation totale de la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire total pendant 18 mois, prononcé à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Mon compagnon a été condamné le 25 août 2023 a une peine de 6 mois fermes aménagés sous le régime de la ddse avec une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de se présenter à mon domicile, pour des faits de violences à... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Plainte pour chantage Posée par kate, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues J'ai etait appeler a ce jours car quelqun aurais deposer plainte contre moi pour chantage . ils ne veulent pas m'en dire plus ou quoi que se soit mais quelle sont les consequence ? merci de vos reponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un test salivaires positif au cannabis et possession d’une mini boulette de 0,90 g alors que je venais de me garée le contacte éteint j’étais debout à côté de mon véhicule , gopro du policier l’appui une fois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Petit renseignement Posée par Diamond, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Je voudrais avoir quelque renseignement svp sur un jugements sans suite.. suite à une faute de ma part. j'étais jeune est je travaillais j'ai fait la boulette de relever le numéro d'une carte et des achats sans réfléchir j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis sous le coût d une injonction d eloignement et d une interdiction de rentrer en contact. mon épouse m envoie des sms en me demandant une réponse. puis je y répondre ? de plus ayant des enfants en bas âge je ne vois comment... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Courrier chez un avocat Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Maitre la prévenu a fait appel d'une décision du tribunal de police . la décision de justice mentionne élisant domicile chez son avocate a la place de son adresse personnelle . pour quelle raison peut utiliser cette procédure... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il y a un an j'ai été auditionée dans le cadre d'une plainte de ma demi soeur sur mon père. comment puis je savoir a quoi a abouti la plainte? je n'ai plus aucun contact ni avec ma demi soeur ni mon pere donc je ne... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Adecco Posée par dom2512, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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J'ai founit de factures de soins pour le faire rembourser de ma complémentaire santé. suite à un contrôle de leur service ma mutuelle a découvert cela. elle me demande le remboursement de la somme de tous le remboursements qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (... Consulter la réponse de
Maître OLSON |
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J'ai mis mon employeur aux prud'hommes. que se passe-t-il ? que dois-je faire ? si je change de nom pendant la procédure ? dans l'idéal, je souhaiterais que mon employeur soit au courant de mon nouveau nom merci de... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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En début de mois j'ai reçu une lettre de ma banque disant qu'ils bloquaient 533 € sur mon compte. j'ai été surpris mais ils m'ont donné le contact de l'étude dans laquelle j'avais un dossier. j'ai... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2335 vues Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon ex conjoint est venu me rejoindre à marseille pr vivre chez moi… au bout de 5 jours après avoir découvert que nous n’étions pas compatibles et surtout après l’avoir vu sur des sites de rencontres je lui ai demandé de partir… il... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Menace de mort Posée par S-c, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S-c - 1569 vues Après un cambriolage dont j'ai était victime sous le coup de la colère j'ai était chez la personne que je soupçonne et j'ai provulger des menaces et j'ai laissé échapper trois douilles. aujourd'hui la... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose le sujet et il y'aura aussi une autre question svp a la fin.. ma sœur a porté... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Une personne a envoyés des documents personnel et surtout confidentiel à mon nom à une autre personne sans mon consentement et me menace. j’ai la preuve à qui ils ont été envoyés. ma question, que puis-je faire légalement ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition mineur Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues Un enfant mineur peut il être entendu par les forces de l'ordre sans que les responsables légaux soient informés ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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J'ai lu que la reconnaissance de culpabilité est nécessaire pour qu'un rappel à loi soit valide. cependant, comment pourrait on faire reconnaitre la non validité d'un rappel à la loi qui a été fait malgré une lettre... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Suite à un accident de la route , le jugement a établit que la partie adverse devait nous verser 4000€ de dommages et intérêts le jugement a été rendu il y maintenant plus d’un an et notre protection juridique nous a d’abord... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Combien de fois peut-on reporter une audience avant que cela soit considéré comme une manœuvre dilatoire c'est la troisième report merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Une foit les font transférer à la carpa après 23 jour d'attente il on validé les font en combiens de temps je les reçoit après avoir attendu 23 jour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à une audition libre je me retrouve avec un stage de sensibilisation aux produit stupéfiant or je ne consomme plus rien. si un test sanguin est fourni peut on espérer une annulation du stage ou au moins la plus faible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition non signée Posée par Aliciaa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Le montant de l'amende pénale fixée par le code rural est bien un montant maximum ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Amende code rural Posée par maria, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues Le montant de l'amende fixée par le code rural est bien un montant maximum que le juge doit respecter ? le montant fixé par le juge est donc souvent très inférieur par ailleurs une amende pénale peut elle être prononcée sans... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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