Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 5905 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Changement de situation Posée par JVF81, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JVF81 - 1367 vues Mon ex femme m'envoie en comparution devant la jaf ainsi qu'au tribunal correctionnel, pour pension alimentaire non payée. elle a changée d'avis et souhaite tout arrêter, nous sommes en très bon terme maintenant... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Sans nouvelles de ma plainte Posée par Severine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1973 vues J'ai déposer une plainte il y a deux ans ,j'ai téléphoner au tribunal qui ne me renseigne pas ,écrit des mails ,des courriers ,appeler le commissariat . a ce jour j'ai une seul information qu'il ne savent pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 2331 vues Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Perquisition porte cassé Posée par David G, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David G - 3494 vues La gendarmerie a procédé a mon domicile a une perquisition et interpellation de mon fils qui d’ailleurs n’habite plus chez moi . je n’ai rien a voir dans cette histoire bien évidemment .ils ont cassé la porte d’entrée. il m’on... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pour des faits remontant au 6 août 2022 je suis convoqué devant l'enquêteur de personnalité le 28 septembre 2023 et surtout convoqué à une crpc le 14 novembre 2023 mon casier est vierge les faits me sont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylia - 1247 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 2918 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Justices Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1669 vues J’ai gagnée à un procés puis j’ai reçu un chèque à mon nom j’en n’ai parler à mon avocat elle m’a dit que le chèque lui reviens mais je ne comprends pas pourquoi le chèque et venue à mon nom et pas à son nom et chez moi et pas à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6329 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mandat d'arret Posée par Anderson, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anderson - 1536 vues Les gendarme on venu chez moi dimanche pour me convoque parceque j'ai pas venu au jugement du moi avril 2024 je savais pas que je suis convoque il mon dit j'ai fait appel du jugement l'anne dernier hor j'ai rien signe ni demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol de cheval Posée par VanessaB, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VanessaB - 1896 vues Mes parents ont achetés un trait du nord il y a quelques temps mais l'ancienne propriétaire n'a jamais voulu donner la carte de propriété donc le cheval est resté à son nom. la nuit passée elle est venue avec un van voler... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Voilà j'ai déposé plainte contre mon mari violences conjugales et je voudrais maintenant revenir dans ma maison avec mon mari parceque j'ai un enfant avec lui je voudrais lui donner une chance a ce que possible et ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise à jour du taj Posée par mario25, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2143 vues J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
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Votre question : j'ai un ami age de 48 ans qui a été impliqué dans un vol à l'étalage et après une garde-à vue de 24heures il a été relaxé avec une convocation pour se présenter dans un mois devant le procureur près le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5409 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'élément matériel de la violation du secret professionnel est-il constitué par la révélation d'une assistante sociale à mon patron? cherchant une solution à mon problème prévisible mais pas certain, de logement, je me... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J' ai informé une entité de défaillances. pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non... Consulter la réponse de
Lesné |
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Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asklaw - 11337 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10782 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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